Adjoint au chef de bureau - Chargé du contrôle de légalité : administration générale

Vous exercerez les fonctions d’adjoint au chef de bureau. A cet égard, vous vous verrez confié la gestion des statistiques sur Pilot, le suivi de l’application @ctes ainsi que les dossiers relatifs au droit de dérogation du préfet. Des dossiers ponctuels pourront aussi vous être attribués (télérecours, délégation de signature, création du recueil des actes administratifs, gestion de crédits contentieux, autres).
En outre, vous serez chargé du contrôle de légalité des actes relevant de l’administration générale des collectivités locales (fonctionnement des assemblées, police administrative, biens communaux, voirie, immeubles menaçant ruine…). Vous serez amené à exercer un contrôle attentif des actes jugés prioritaires, entre autres les aides des collectivités aux entreprises et le respect de la répartition des compétences entre établissements publics de coopération intercommunale et communes membres.
Vous aurez un rôle essentiel de conseil aux élus et aux secrétaires de mairie.
Vous tiendrez à jour diverses statistiques.
Vous pourrez être amené à prêter votre concours aux collègues du bureau en cas de besoin.
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service :
Le service est chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Il joue un rôle important de conseil auprès des élus qui recherchent son avis et son expertise.
Il joue un rôle moteur en matière d'intercommunalité.
Il assure également l'instruction des dossiers de FCTVA, gère les litiges relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, assure le contrôle budgétaire de la chambre d’agriculture, et exerce une tutelle sur les associations syndicales de propriétaires ainsi que sur les actes des collèges. Il assure également la gestion des crédits contentieux de l’État, de la création du recueil des actes administratifs, des délégations de signature et de l’application Télérecours.
Il s’occupe enfin des dotations.
Composition et effectifs du service :

Le bureau des relations avec les collectivités locales et de l’expertise juridique comprend 10 agents : le chef de bureau, un adjoint, une référente pour la partie budgétaire, 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

Le titulaire est placé sous l'autorité du chef de bureau.
Il sera amené à travailler avec les agents de la direction, les sous-préfectures et les services déconcentrés.