Adjoint au chef de pôle*DS/ERS/AOA

Organiser et participer aux évolutions de la réglementation européenne relative à la sécurité dans les domaines du pôle, et la réponse aux consultations de l'AESA (NPA, draft Opinion etc.).

Organiser la participation et participer aux évolutions réglementaires à l'OACI dans les domaines de la navigabilité et de l'exploitation des aéronefs, annexes 6, 8, 16 et 18. Notifier les différences à l'OACI lorsque nécessaire.

Participer à l'auto-évaluation dans le cadre du programme de surveillance des États mis en place par l'OACI (CMA de l'USOAP) dans le domaine du pôle.

Faire évoluer la réglementation nationale, dans la limite des compétences nationales, dans les domaines du pôle, en coordination avec les services et usagers concernés (notamment DSAC/NO, les directions de programme de la DSAC, la MALGH, la DTA, OSAC, les partenaires interministériels, l'industrie, les fédérations, les organisations professionnelles, etc.).

Dans le domaine du pôle, participer au pilotage du pôle pour atteindre des objectifs fixés par la Lettre d'Engagement de Performance et le programme réglementaire et participer au bon fonctionnement du processus qualité cadrant les activités de la direction ERS (R9)

Répondre aux sollicitations relatives à l'interprétation de la règlementation.