ADJOINT AU CHEF DU BUREAU CONTENTIEUX INSTRUCTION RECLAMATIONS

Le ministère des armées a pour mission de préparer et mettre en oeuvre la politique de défense militaire. Entité du service du commissariat des armées, le centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) constitue le centre expert en charge du soutien à la mobilité professionnelle. Le CIMob conduit trois types de missions :
- il est l'opérateur ministériel unique de gestion des déplacements temporaires et des changements de résidence au profit de l'ensemble du personnel du ministère;
- il assure via son plateau opérateur voyages la mise en route, par voie aérienne commerciale, des militaires projetés en opérations et de ceux mutés outre-mer et à l'étranger ;
- il anime la filière des correspondants mobilité affectés dans l'ensemble des établissements du ministère, assure leur formation, traite le contentieux et les réclamations liés au domaine et fait évoluer les systèmes d'information de la filière.
Affecté au sein du bureau contentieux instruction réclamations, vous supervisez l’instruction des dossiers devant faire l’objet d’une nouvelle analyse réglementaire en réponse à une demande de l’administré, d’un service du ministère des armées (commission des recours militaires notamment) ou du comptable publique: réclamations, contestations ... Vous êtes le garant des droits des administrés dans le respect de la réglementation. A ce titre, vous mettez à profit vos capacités d’analyse et de synthèse pour valider les réponses juridiques proposées par les agents du bureau.
Prendre en compte, analyser et rédiger les propositions de consignes de traitement dans la gestion des précontentieux (réclamations des administrés)
Rédiger des propositions de décision pour les demandes de révision de droit des administrés et services
Prendre en compte, analyser et rédiger les propositions de réponse règlementaire (décisions) pour répondre aux contestations de titre de perception
Alimenter et mettre à jour les indicateurs et tableaux de suivi nécessaires à la traçabilité de ces dossiers spécifiques
Prendre en compte les réclamations dans le cadre de la préanalyse quotidienne tout en veillant à leur recevabilité et à la sécurisation de la réponse
Suppléer le chef de bureau dans ses actions de pilotage de l'activité du bureau
Exploiter les fiches navettes en retour du comptable public
Participer aux groupes de travail visant à l’amélioration du traitement des dossiers (réglementation, pratiques, système d’information …).