ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDQUES (H/F)
Référence : O015240718000179
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Aurillac cedex
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'adjoint(e) au responsable du service des affaires juridiques est un collaborateur direct du responsable du service qu'il assiste pour le suivi de l'ensemble des travaux réalisés par le service juridique. Il/elle constitue pour les agents du service une référence et un appui technique dans l'exercice de leurs missions.
Vos missions principales sont :
- Rédiger les notes ou études juridiques en réponse aux questions des services de la collectivité ;
- Rédiger des actes juridiques (contrats, conventions, avenants, arrêtés, règlements, délibérations ...) ;
- Accompagner et sécuriser la conduite des projets de la collectivité ;
- Gérer des précontentieux/contentieux en collaboration avec le responsable de service (assurer la liaison administrative avec les services de la collectivité et les partenaires extérieurs (cabinets d'avocats, experts, huissiers, assureurs, juridictions ...), contrôler le respect des délais et notamment les délais précontentieux et contentieux ;
- Participer à l'animation du service juridique en tant qu'adjoint(e) au responsable du service ;
- Assurer l'intérim en l'absence du responsable de service.
Les missions secondaires :
- Seconder le responsable de service pour la gestion du patrimoine immobilier de la collectivité et pour la gestion des assurances et des archives de la collectivité.
Profil recherché
Formation BAC+3 en droit exigé
Expérience sur un poste similaire ou spécialisation droit public appréciées
Permis B.
Maîtriser les principaux domaines du droit (principalement public et des contentieux administratifs)
Avoir une bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
Conseiller * Analyser * Esprit de synthèse * Rigueur et méthode * Discrétion * Excellent niveau rédactionnel et aisance dans l'expression * capacité d'analyse et approche pragmatique.
Qui sommes-nous ?
La CABA, c'est 25 communes, 57 000 habitants soit plus d'un tiers de la population du Cantal, 60% de l'activité économique, 45% des emplois et un territoire de 470 km². Etablissement public de coopération intercommunale, la CABA exerce pour les 25 Communes de son territoire un certain nombre de compétences à retrouver sur son site internet www.caba.fr. Pour exercer les missions et compétences de l'Agglomération, la CABA compte environ 300 agents répartis sur différents sites.
Le Cantal accompagne les futurs habitants dans leur projet de changement de vie. En vous inscrivant sur https://demarches.cantal.fr, un interlocuteur unique pourra répondre à toutes vos questions !
À propos de l'offre
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Poste à Temps Complet (36h/semaine + RTT)
Rémunération : calculée selon le profil + IFSE : indemnité versée mensuellement + prime versée en novembre + prime calculée sur la manière de servir (CIA) + C.O.S du pays vert (équivalent d'un comité d'entreprise).
Envoyer lettre de motivation + CV (si statutaire dernier arrêté administratif + dernier entretien d'évaluation) :
A Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin D'Aurillac
3, place des Carmes CS 80501 15005 AURILLAC CEDEX
ou par mail à rh@caba.fr
Contacts et renseignements :
Antoine GIBERT, responsable du service des affaires juridiques au 04.71.46.86.30
Carine QUIERS, responsable du service RH au 04.71.46.86.49 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Emploi contractuel de cat. A
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
