Adjoint(e) à la cheffe de la mission de contrôle des antécédents judiciaires
Référence : 2025-2104823
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
Service des politiques sociales et médico-sociales - Mission de contrôle des antécédents judiciaires - Localisation : 78-84 rue Olivier de Serres 75015 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants met en place un contrôle très étendu des antécédents judiciaires pour l'ensemble des salariés et des bénévoles qui interviennent auprès de personnes vulnérables (accueil du jeune enfant, protection de l'enfance, grand âge, handicap et précarité). Le contrôle est réalisé, à partir des informations contenues dans le casier judiciaire (bulletin n°2) et le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Compte tenu du caractère essentiel de cette activité pour assurer la sécurité des personnes prises en charge dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la DGCS a mis en place une mission de contrôle des antécédents judiciaires avec une équipe chargée de déployer ce contrôle et d'accompagner les autorités compétentes sur l'ensemble du territoire (en particulier les conseils départementaux, ARS, DDETS).
Le système d'information (SI) honorabilité, en cours de déploiement, permet de dématérialiser et d'automatiser la délivrance d'une attestation d'honorabilité aux personnes qui interviennent auprès de personnes vulnérables.
Dans ce contexte, sous la responsabilité de la Cheffe de mission, les attributions de l'adjoint(e) seront les suivantes :
- Assurer l'encadrement hiérarchique de l'équipe de gestionnaires du contrôle des antécédents judiciaires ;
- Définir et mettre en œuvre des procédures et méthodes de travail pour optimiser le contrôle des antécédents judiciaires ;
- Piloter l'animation territoriale du SI honorabilité sur les champs de la protection de l'enfance et de l'accueil du jeune enfant ;
- Concevoir et assurer, en lien avec la cheffe de mission, le déploiement progressif du système d'information sur les champs du grand âge et du handicap ;
- Élaborer la réglementation (décret et arrêté) permettant de déployer le système d'information sur les champs du grand âge et du handicap ;
- Participer au pilotage du SI en lien avec les équipes de la DNUM des ministères sociaux ;
- Assurer, en lien avec la cheffe de mission, la représentation de la DGCS en matière de contrôle des antécédents ;
- Assurer la continuité de service en l'absence du responsable de mission.
Vos atouts : Vous disposez d'une expérience en chefferie de projet, avec une dominante SI appréciée et un intérêt particulier pour les sujets de politiques publiques en faveur des personnes vulnérables. Vous savez évoluer dans un strict respect de la confidentialité et de la protection des données sensibles.
Groupe RIFSEEP : 2
Corps / Grade : Attaché / attaché principal ou IASS ou équivalent contractuel
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
Une expérience ou une bonne connaissance du secteur de la vulnérabilité est souhaitée.
- Animation et conduite de projets E
- Environnement institutionnel et administratif : organisation, missions et fonctionnement des
services des ministères sociaux au niveau central et territorial M
- Secteur social et médico-social (connaissance générale des enjeux, missions, et acteurs) M
- Connaissance du contexte normatif de l'action de l'administration E
- Compétences juridiques (Analyse juridique et élaboration de textes normatif) M
Savoir être :
- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue E
- Savoir déléguer E
- Sens de l'organisation, esprit d'initiative, autonomie E
- Aptitude au travail en équipe, en mode projet et en relation avec des partenaires extérieurs E
- Capacité d'adaptation à l'évolution des sujets traités E
- Capacité de mobilisation importante de partenaires internes et externes à l'administration E
- Grande aisance dans l'expression écrite et orale E
Savoir-faire :
- Animer des groupes de travail et conduire des projets E
- Conduite d'entretiens et de réunions M
- Représenter le service auprès de partenaires extérieurs/piloter des réunions E
- Être en capacité de mobiliser des réseaux d'experts en interministériel et développer des
partenariats externes M
- Capacité d'analyse et de synthèse M
- Pilotage de politiques publiques M
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
- elisa.etchegaray@social.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.
La sous-direction de l'enfance et de la famille propose, élabore, met en œuvre et évalue les orientations et les mesures des politiques en faveur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et des majeurs protégés. Elle comprend le bureau de la protection des personnes, le bureau de la protection de l'enfance et de l'adolescence, le bureau familles et parentalité, et la mission antécédents judiciaires.
La DGCS agit également :
Aux côtés des professionnels du social et du médico-social pour renforcer l'attractivité des métiers (recrutements, revalorisations salariales, formation et ingénierie des diplômes, amélioration de la qualité de vie au travail, promotion de la bientraitance…) ;
Sur les politiques en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (accès aux droits, lutte contre les violences, égalité professionnelle, culture de l'égalité…).
Descriptif du service
Créée en janvier 2024, la mission de contrôle des antécédents judiciaires est à ce jour composée de 8 personnes (1 ETP de responsable, 2 ETP de chargés de mission et 5 ETP de gestionnaires), elle a vocation a accueillir des effectifs supplémentaires en vue du déploiement du système d'information honorabilité sur les champs du handicap et des personnes âgées
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail : - Formation à l'utilisation du système d'information honorabilité
- Autres formations à définir selon le profil du (de la) candidat(e)
Votre candidature est à adresser uniquement à :
DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr
en indiquant dans l'objet du message le titre et la référence du poste.
Votre dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation et un CV et les 2 dernières évaluations professionnelles des 2 derniers employeurs.Pour des précisions sur la nature du poste , vos contacts sont :
Elisa ETCHEGARAY, Cheffe de la mission de contrôle des antécédents judiciaires
Mail : elisa.etchegaray@social.gouv.fr
Pauline DOMINGO, Sous Directrice Enfance et Familles
Mail : pauline.domingo@social.gouv.fr
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Le poste peut convenir à une personne disposant d'une
expérience professionnelle solide (à partir de 6 ans dans le domaine d'activité), ainsi qu'une expérience en chefferie de projet et en encadrement d'équipe. -
Vacant à partir du 01/02/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
