Agent chargé de l'organisation des cérémonies, instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
L’agent doit assurer les missions suivantes :
- préparer les cérémonies de remise de décrets des naturalisations,
- accueillir les postulants à l’accès à la nationalité française par déclaration articles 21-13 1 et 2 du code civil,
- instruire les dossiers : contrôle des pièces, saisie des enquêtes, demandes de compléments de dossier…,
- assurer les entretiens d’assimilation,
- établir le rapport de synthèse,
- rédiger la décision préfectorale,
- notifier par voie postale les décisions défavorables et les rejets des recours hiérarchiques de la sous-direction d’accès à la nationalité française (SDANF), aux postulants à la nationalité par décret,
- utiliser l’application des dossiers des ressortissants étrangers (AGDREF) et l’application PRENAT.
-  vérifier et instruire , si besoin, les dossiers déposés via l’application Natali (dématérialisation des dossiers) une à deux journée(s) par semaine,
- en cas de nécessité, effectuer des tâches non indiquées dans cette fiche.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.
Composition et effectifs du service :
La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.
Liaisons hiérarchiques :
Chef de section; chef de bureau, adjoint au directeur, directeur
Liaisons fonctionnelles :
Mairies, sous-direction de l’accès à la nationalité française, services de police et gendarmerie.