Agent chargé du contrôle budgétaire

Groupe RIFSEEP : 3
 
Vos activités principales :
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité des actes budgétaires et de leurs groupements
- analyse financière des communes et EPCI
- diffusion des notes ministérielles aux collectivités
- tenue des statistiques dont celles du contrôle de gestion PILOT
- préparation du plan d’action et suivi des collectivités classées en réseau d’alerte des communes
- suivi des participations des communes aux dépenses des syndicats et EPCI,
- élaboration des fiches d’informations sur les collectivités

Relevé des irrégularités et rédaction des observations à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements

Préparation des éléments de réponse aux dossiers de contentieux (ex : mandatement d’office)

Contribution aux autres missions du bureau, en fonction des besoins
 
Activité en suppléance (en binôme) :
Contrôles dans le domaine de la fiscalité (vote des taux, création et exonération de taxes), réglementation de la taxe et de la redevance d’ordures ménagères.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Bureau rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial dont l’activité est articulée autour de trois thématiques :
- l’aménagement du territoire,
- les finances de l’État (subventions et dotations),
- le contrôle budgétaire.

Composition et effectifs du service :
1 cheffe de bureau de catégorie A et 1 adjointe A
3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau et son adjointe,
La directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territoriales

Liaisons fonctionnelles :
Les sous-préfectures, la direction départementale des finances publiques, la direction départementale des territoires, les collectivités territoriales et leurs groupements, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, le tribunal administratif.