Agent(e) de greffe au greffe des expertises, référés mesures utiles et enquêtes publiques

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales:
Au sein du greffe des expertises, référés mesures utiles et enquêtes publiques, vous êtes chargé(e) :
- S’agissant des expertises, de participer à toutes les phases d’instruction d’une requête et assurer l’exécution des différents actes de procédure et notamment : enregistrement d'une requête, communication des mémoires et pièces, recherche et désignation des experts, suivi du déroulement des expertises et de la remise des rapports, création et actualisation des dossiers de référence, notification de la décision juridictionnelle, classement des courriers et des AR, dématérialisation, archivage du dossier
- S’agissant des enquêtes publiques, de :
rechercher et proposer la désignation des commissaires enquêteurs dans les délais réglementaires ;
préparer les éléments synthétiques d’appréciation du rapport remis par le commissaire-enquêteur et procéder à la taxation de ses indemnités ;
assurer la gestion du fichier recensant la liste des commissaires enquêteurs ;
assister le magistrat président de la commission d'établissement de la liste départementale annuelle des commissaires enquêteurs dans la préparation des dossiers et de la réunion, en lien avec les préfectures du ressort
- S’agissant des référés mesures-utiles de l’article L 521-3 du code de justice administrative, d’assurer l’enregistrement, l’instruction, la notification de la décision, le classement, la dématérialisation et l’archivage du dossier.

 Votre environnement de service
 Activité du service
Le tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l’ordre administratif. Les agent(e)s de greffe assurent le traitement administratif des dossiers contentieux au travers des applications informatiques (Skipper, Télérecours).
 Composition et effectif du service
Le tribunal administratif est composé de 10 chambres dont un pôle social, chargé depuis le 1er septembre 2023 du traitement des différents contentieux sociaux. Le tribunal administratif compte également deux greffes spécialisés, l’un en matière d’expertises, enquêtes publiques et de référés mesures utiles et l’autre dédié aux procédures d’urgence.
Aux côtés des greffes, les services généraux rassemblent les agents chargés de l’accueil, courrier, archives, budget, informatique, service technique, huissier, aide juridictionnelle, secrétariat et RH.
Le greffe des expertises est composé d’un greffier de catégorie B et de 2 agents de catégorie C.
L’effectif théorique du tribunal est de 45 magistrats et 51 agents de greffe.
Liaisons hiérarchiques :
- greffière des expertises
- greffier en chef/greffier en chef adjoint


Liaisons fonctionnelles :
- président et 1er vice-président du tribunal
- Magistrat délégué aux expertises
- relations avec les parties, les experts et les avocat(e)s.