assistant juridique - CTE COMM LES AVANT MONTS
Référence : O034241031000035
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Magalas
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) grille catégorie C + IFSE+CIA € brut/an
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la DGS et du Président vous conseillerez les élues et élus, les services, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés de droit. Vous anticiperez le risque juridique et gèrerez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous effectuerez une veille juridique. vous suivrez les achats groupés. Vous gérerez les assurances.
* Assurer l'assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
- Rédiger des notes, des courriers, des actes juridiques et des arrêtés
- Assister le service RH dans les diverses procédures liés à la carrière des agents (statuts, discipline, réglementation et accès aux dossiers des agents)
* Contrôle préalable des actes juridiques
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
* Gestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant.
* Les assurances
- Préparer les besoins et apprécier les risques à couvrir (relance marché, inventaires des risques)
- Assurer la veille des contrats en cours (délais, contenus ; avenants. .)
- Conseiller les services en matière d'assurances déclarer les sinistres (responsabilité civile, protection juridique, dommage aux biens et automobile)
- Suivi des sinistres et bilan
* Missions diverses
- Assurer le contrôle technique des véhicules et le suivi
- Réaliser la consultation des achats groupés divers et leur suivi
- Gérer les fournitures et assurer le suivi de stocks
* Relations fonctionnelles
- Echanges fréquents avec la direction générale
- Relations avec l'ensemble des services, notamment la documentation, le cabinet de l'exécutif et les autres élus
- Relations avec d'autres collectivités, partenaires publics, institutions privées.
Profil recherché
Savoir et savoir faire
* Savoir rédiger
* Connaître l'environnement juridique des collectivités territoriales, le fonctionnement des secteurs judicaires et des assurances
* Maîtrise le droit public et le droit des assurances
* Maîtriser les procédures juridiques et les réglementations relatives au code général des collectivités territoriales
* Maîtriser l'outils informatique
* Savoir s'organiser et gérer son temps
* Savoir analyser et synthétiser
* Savoir gérer des priorités
* Savoir analyser et appliquer la réglementation applicable dans tous les domaines d'activités juridiques
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Savoir être
- Autonome et responsable dans l'organisation du travail
- Avoir le sens du travail en équipe et de la communication
- Faire preuve de réactivité
- Être capable d'assurer les transversalités induites par la fonction
- Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité
- Devoir de réserve
À propos de l'offre
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Merci de fournir une lettre de motivation ainsi qu'un CV.
Horaires de travail du lundi au vendredi
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
