Assistant(e) à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Référence : 2025-2048893
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
- Localisation : 14 RUE DU MARECHAL JUIN 67070 STRASBOURG CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez chargé.e d'assurer certaines missions de secrétariat du pôle et d'assistance à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Vos activités principales seront :
- la réalisation de certaines missions de secrétariat du pôle (suivi des courriers, boite aux lettres d'unité) ;
- l'assistance à l'instruction des autorisations d'urbanisme des dossiers relevant de la compétence du Préfet. A ce titre, vous :
- constituez les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme en réunissant les pièces produites par le pétitionnaire et celles nécessaires à l'instruction du dossier ;
- assurez l'enregistrement et le suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme (tableaux de suivi et logiciel dédié) ;
- contribuez à la consultation des services, au recueil, voire à la valorisation de leurs avis ;
- contribuez au suivi de l'instruction, dans le respect notamment des délais réglementaires ;
Profil recherché
Connaissances
- droit de l'urbanisme
- connaissance et maîtrise des outils informatiques appropriés
- connaissance du service et de son environnement
- connaissance de l'environnement administratif
- connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
- savoir apprécier et repérer les enjeux d'un projet et adopter une posture adaptée ;
- compétences organisationnelles ;
- avoir l'esprit de synthèse ;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles ;
- savoir rendre-compte ;
- savoir rédiger
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
- pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Acteur de premier ordre rassemblant un collectif de près de 200 agents, sous l'autorité du préfet du Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin porte une diversité de politiques publiques (agriculture, environnement, aménagement durable, logement et renouvellement urbain, prévention des risques, sécurité routière notamment), nécessitant de développer une approche pluridisciplinaire et intégrée de ces différentes politiques publiques au plus près des territoires.
Au sein de la DDT, le service urbanisme, aménagement et énergie assure le portage des politiques de l'État en matière de développement durable dans la cadre de la planification, de l'aménagement du territoire, de l'application du droit des sols et de la police de l'urbanisme.
Le service urbanisme, aménagement et énergie comporte deux pôles : le pôle planification et le pôle droits des sols, ainsi qu'une mission énergies renouvelables.
Descriptif du service
Le pôle droit des sols:
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l?urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.
L'unité instruction des autorisations d'urbanisme, qui comporte 6 agents, est rattachée au pôle droit des sols. Elle assure la production des actes d'urbanisme au nom de l'État dans le respect des textes et délais en vigueur.
À propos de l'offre
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Guillaume DUROUSSEAU
Chef du pôle droit des sols
guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 09
Pascal FROMEYER
Chef du service urbanisme, aménagement et énergie
pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 61
Pour les candidats fonctionnaires, ce poste relève du groupe 1 du RIFSEEP des corps de catégorie C sur grille de fonctions commune (Cotation 2 ou 1 pour les corps C, selon ancienneté du candidat.)
Le numéro de poste RenoiRH : E000029642 à indiquer sur le formulaire de mobilité
Le poste est situé à Strasbourg.
Le site est très bien desservi par les transports en commun. Un restaurant administratif est situé à proximité.
Le télétravail sera possible, après une période de 6 mois. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
