Chargé d'études juridiques H/F - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE
Référence : O074240329000425
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Annecy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques, en charge du Service Contentieux et Conseil Juridique, le/la chargé(e) d'études juridiques assure des fonctions d'expertise et de conseil juridique, accompagne et conseille les services de la collectivité sur des enjeux juridiques, assure le suivi des contentieux, sécurise les actes juridiques de la collectivité.
Assurer la sécurité juridique de l'ensemble des projets et actes portés par le Département ;
Conseiller les services départementaux dans la rédaction des actes juridiques ;
Instruire les procédures précontentieuses et contentieuses impliquant le Département ;
Définir et mettre en ½uvre les moyens nécessaires à la défense des intérêts du Département dans le cadre d'actions en justice ;
Assurer une fonction de veille juridique.
Profil recherché
Formation supérieure en Droit Public (Bac +5)
Maîtrise de l'outil informatique (Pack Office)
Maîtrise des enjeux, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités
Maîtrise des règles et procédures contentieuses, des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
Vous êtes force de proposition et aimez porter conseil juridique ? Vous êtes reconnu(e) pour votre sens de l'organisation, votre réactivité et rigueur ? Vous présentez des facultés d'adaptation et d'anticipation ? Vous avez de réelles capacités rédactionnelles ? Alors ce poste est fait pour vous, et nous attendons votre candidature !
À propos de l'offre
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Merci de bien vouloir déposer votre candidature sur notre site emploi
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Responsable des affaires juridiques
