Chargé d’affaires juridiques (H/F)

Missions :
Au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines, vous apporterez conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Vous serez en charge de l’instruction des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). Vous assurerez le lien avec la cellule signalements du CNRS et la direction des affaires juridiques du CNRS. Vous serez également en charge des contentieux portant sur les décisions prises après avis des CAP et CCP
Activités :
- Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes
- Prendre en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l’établissement (participer à l’instruction des faits et à leur qualification juridique, rédiger les rapports de saisine de ces instances, participer au secrétariat de séance des réunions, préparer les décisions qui en découlent, assurer le suivi des décisions prises)
- Assurer le lien avec la cellule signalements, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
- Gérer les précontentieux et les contentieux relatifs aux dossiers soumis aux CAP et CCP (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l’établissement aux audiences de 1ère instance, suivi des décisions de justice et mise en application),
- Participer à des actions de formation dans le domaine de compétences (CAP/CCP)
- Assurez une veille juridique sur la thématique du service (accompagnement professionnel des personnels)

Contexte de travail :
Le Centre national de la recherche scientifique est l’un des plus grands organismes publics de recherche au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. En images : https://images.cnrs.fr/video/7343
Rejoindre le CNRS, c’est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.
Le poste est basé
Voir plus sur le site emploi.cnrs.fr...