Chargé(e) de la police de l'urbanisme, contrôleur(se) territorial(e)
Référence : 2024-1768574
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Vaucluse (DDT 84)
- Localisation : CRS JEAN JAURES 84098 AVIGNON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département de Vaucluse est particulièrement concerné par le mitage en zone agricole et un phénomène récurrent de constructions et d'aménagements réalisés en dehors du cadre légal.
La lutte contre ces phénomènes suppose une action concertée des pouvoirs publics dans laquelle vous assurez un rôle essentiel dans le processus de contrôle du respect des règles d'urbanisme et des poursuites judiciaires.
Placé sous la responsabilité du chef de l'unité contrôles judiciaires du service juridique et de la chefferie de service, vous serez chargé de :
- veiller à la stricte application des plans de contrôles préalablement définis avec votre hiérarchie
- détecter les constructions illégales sur le territoire, en lien avec les collectivités
- dresser les procès-verbaux d'infraction à l'urbanisme, pierre angulaire de la procédure pénale engagée contre le mis en cause
- contrôler in situ l'évolution des dossiers pour actualiser les avis à parquets et les notes d'audiences
- vérifier l'exécution des décisions de justice devenues définitives pour sécuriser le recouvrement des astreintes
- contribuer à la préparation des opérations de démolition d'office, y compris s'agissant du suivi du marché public dédié.
- assurer le suivi des dossiers pénaux : saisie des soit-transmis dans le SIJ, réalisation de tableaux statistiques, échanges quotidiens avec les autres agents de l'unité et du service sur les dossiers à enjeux.
- assister les collectivités dans les procédures d'infractions à l'urbanisme qu'elles engagent
Liaisons hiérarchiques : chef d'unité, chefferie de service, direction, corps préfectoral.
Relations internes et externes :
Contact quotidien avec les consultants juridiques du service (volet pénal et contrôle de légalité) et les services métiers de la DDT
Relations régulières avec les élus et les agents territoriaux en charge de l'urbanisme
Parquets d'Avignon et de Carpentras
Services de police et de gendarmerie en charge des enquêtes
Profil Recherché
Connaissances : connaissances générales en droit de l'urbanisme et droit pénal.
Savoir faire : savoir s'organiser, être méthodique et rigoureux, savoir hiérarchiser les priorités, rédiger un acte juridique, agir en situation difficile, voire conflictuelle
Savoir être : avoir le sens du travail en équipe et de la pédagogie, être diplomate, être capable d'écoute et de dialogue, rester maître de soi.
Profil recherché
Connaissances : connaissances générales en droit de l'urbanisme et droit pénal.
Savoir faire : savoir s'organiser, être méthodique et rigoureux, savoir hiérarchiser les priorités, rédiger un acte juridique, agir en situation difficile, voire conflictuelle
Savoir être : avoir le sens du travail en équipe et de la pédagogie, être diplomate, être capable d'écoute et de dialogue, rester maître de soi.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- magali.spaniol@vaucluse.gouv.fr
- eric.chiappa@vaucluse.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Composé de 151 communes, le Vaucluse est un territoire contrasté présentant de forts enjeux : urbain à l'Ouest et rural à l'Est. Avec un taux de pauvreté avoisinant 20% de la population, le département est le plus pauvre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le 5e département le plus pauvre de France.
La Direction départementale des Territoires de Vaucluse (DDT) met en oeuvre dans le département les politiques publiques qui concourent à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricoles, de l'environnement, d'urbanisme, de logement, de la construction, à la prévention des risques naturels. La DDT s'appuie sur 8 services pour conduire la transition écologique des territoires, dont le service juridique qui assure le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme pour le compte du préfet et la poursuite des infractions pénales à l'urbanisme sous l'autorité des parquets d'Avignon et de Carpentras, dans le cadre d'une stratégie partagée qui vise à protéger les zones naturelles, agricoles et à risques (inondations, feux de forêt) de toutes installations illégales.
À propos de l'offre
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Une prise de contact avec les interlocuteurs ci-dessous est un préalable indispensable à tout dépôt de candidature :
Eric CHIAPPA,
chef de l'unité contrôles judiciaires du Service juridique :
eric.chiappa@vaucluse.gouv.fr : 04 88 17 85 97
Magali SPANIOL,
Cheffe du Service juridique :
magali.spaniol@vaucluse.gouv.fr : 04 88 17 85 14
Le service des Ressources Humaines :
sgc-mobilite-recrutement@vaucluse.gouv.fr -
- Groupe RIFSEEP/IFSE :3
- Numéro de poste RenoiRH : E000026519
- possibilité de télétravail après 3 mois d'ancienneté, sous réserve des nécessités de service et d'une autonomie suffisante.
- Déplacements fréquents en Vaucluse - Permis B obligatoire -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
