Chargé(e) de mission police de l'urbanisme
Référence : 2024-1768575
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure (DDTM 27)
- Localisation : 1 AVENUE MARECHAL FOCH 27020 EVREUX CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la chargé(e) de mission police de l'urbanisme a pour objectifs principaux, et par ordre décroissant de priorité :
1 - Supervision de la police de l'urbanisme sur le département
Conseiller les élus pour la rédaction des procès verbaux d'infraction
Rédiger des notes de procédures des contrôles
Coordonner la police de l'urbanisme avec la préfecture (PJI) et vérifier les propositions de contrôle
Organiser les assermentations « code de l'urbanisme » de la DDTM et élaborer un tableau annuel de suivi des contrôles
2 - Participer à la mise en place d'un suivi de la police de l'urbanisme
Mise en place d'un outil de suivi commun (DDTM, Préfecture)
3 - Proposer des projets de réponses aux courriers signalés
4 - Réaliser et suivre les procédures de taxation d'office en lien avec la mission fiscalité de l'urbanisme
Rédiger et suivre les procédures contradictoires de taxation d'office dans le cadre du transfert à la DDFIP
Profil recherché
- compétences techniques : Code de l'urbanisme, procédures pénales, logiciel ADS 2007, outils bureautiques Libre Office (Document texte, classeur, présentation)
- compétences transversales : Travail en équipe
- compétences relationnelles : Savoir écouter, rendre compte, sensibiliser et former (élus et secrétaires de mairie), animer, échanger et contrôler (réseau et DDFIP)
Qui sommes-nous ?
L'Eure, département jeune (40 % de la population a moins de 30 ans) offre 6000 km² de paysages agricoles et forestiers entre l'Île de France et la côte normande. La DDTM, service déconcentré interministériel, apporte aide, appui et conseil aux territoires, analyses, synthèses et propositions sur des problématiques très diversifiées liées au développement et à l'aménagement des territoires eurois : habitat, agriculture, environnement, urbanisme, risques. ... Elle est composée de 6 services métiers, et bénéficie du service général commun de l'Eure pour la réalisation des missions supports. Les objectifs de l'unité sont : - Piloter la filière Application du Droit des Sols - Superviser la police de l'urbanisme - Accompagner la fin du transfert de la fiscalité de l'urbanisme.
Présentation des missions de la DDTM: https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr//IMG/mp4/ddtm_metiers_pal-1-2_cle7e87d5.mp4
À propos de l'offre
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Contacts :
GUIGNARD Raphaël, Chef du Service Appui et Conseil aux Territoires, mail : raphael.guignard@eure.gouv.fr, tel : 02-32 29-61-41 -
n° de poste à rappeler : 1520270025
GR RIFSEEP 2
Matérielles :
- bureau équipe en bureautique
- véhicule : accès au pool DDTM
Horaires et saisonnalités :
- application du règlement intérieur de la DDTM de l'Eure
Conditions particulières :
Permis de conduire indispensable -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
