Chargé(e) de mission Réglementations substances et produits –SI-SDPI-157 H/F

Les dispositions réglementaires nationales et européennes relatives aux produits et aux substances chimiques visent à protéger les citoyens et l’environnement des substances nocives.
Les conséquences liées à la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de certains produits chimiques et substances sont examinées au regard de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement et des attentes sociétales, en vue de faire évoluer le cadre normatif en vigueur et à en contenir les risques.
La Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) adoptée en 2020 par la Commission européenne constitue un axe clé du Pacte Vert pour l’Europe et vise à mieux protéger les citoyens et l’environnement contre les produits chimiques nocifs et à stimuler l’innovation en promouvant l’utilisation de produits chimiques plus sûrs et plus durables.
Cette stratégie européenne prévoit notamment des évolutions comme des révisions de règlements européens (ex : REACH, CLP), des restrictions de substances et de nouveaux concepts qui auront des impacts socio-économiques et des impacts sur la compétitivité industrielle en France.
Les objectifs du projet « réglementation produits chimiques et substances » est de mieux accompagner les entreprises impactées par ces évolutions réglementaires, d’analyser les enjeux socio-économiques et industriels associés et de permettre de développer des produits de substitution possibles.
Au sein de la direction de projet Réindustrialisation et réglementation, le (la) chargé(e) de mission contribuera au projet « réglementation produits chimiques et substances » :
Assurer le suivi des réglementations européennes relatives aux produits chimiques (notamment REACH et CLP) et contribuer à la préparation des négociations en interministériel ;
Participer à l’élaboration et à la consolidation des éléments d’impacts socio-économiques et technologiques associés à ces réglementations ;
Contribuer aux projets de la sous-direction comportant un volet réglementaire européen comme national afin d’identifier les freins et les leviers au développement d’une industrie innovante et durable et permettant d’assurer une égale concurrence entre entreprises européennes et entreprises extra-européennes
Coordonner les travaux en interne DGE pour contribuer à la position de la direction ;
Représenter la DGE aux réunions interministérielles pour porter la position de la DGE sur les textes européens en cours de négociation ;
Contribuer au Plan Santé Environnement de la DGE ;
Réaliser des recherches et organiser une veille réglementaire sur les sujets nationaux et européens ;
Être l’interlocuteur privilégié sur les questions réglementaires pour de nombreux acteurs (entreprises, fédérations professionnelles, services internes et autres ministères).
Au quotidien, le (la) chargé(e) de mission travaillera avec la cheffe de projet assurant le pilotage opérationnel du projet « réglementation produits et substances chimiques ».