Chargé(e) des Affaires foncières - COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Référence : O977250717002382
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Mobilier national
- Localisation : Saint-Barthélemy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la Responsable du Service, le Chargé(e) des affaires foncières aura pour missions :
- Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers d'acquisitions, de vente et d'échanges intéressant la Collectivité
- Assurer le suivi administratif et l'instruction des dossiers relatifs à la gestion du domaine public et privé de la Collectivité
- Enregistrement et suivi des projets fonciers (acquisition, ventes, échanges) : constitution du dossier, échanges avec les différents services, suivi des demandes d'évaluation auprès de France Domaine, préparation des dossiers à destination des élus CT, envoi du dossier au notaire.
- Suivi des dossiers avec les notaires et différents intervenants, du commencement du dossier jusqu'à la publication de l'acte au fichier immobilier
- Rédaction des rapports et délibérations du CE et CT pour l'ensemble des points liés au Service Foncier
- Rédaction des baux et des conventions d'usage
- Suivi et gestion administrative des dossiers logements (enregistrement et instruction des demandes, suivi des états des lieux avec la Direction des Services Techniques)
- Préparation des dossiers logements à destination des élus du CE
- Application des procédures d'instruction des dossiers logements
- Gestion administrative et opérationnelle des hébergements du Brigantin
- Mise à jour de l?outil métier de suivi des logements
- Rédaction des conventions de mise à disposition/conventions d'occupation du domaine public ou privé de la Collectivité
- Accompagnement des autres services dans la rédaction de conventions
- Suivi et instruction des dossiers de demandes d'occupation temporaire de plage (AOT et demandes ponctuelles) (révision de la réglementation si souhaitée par les élus, enregistrement, enregistrement des demandes, sollicitations des avis des services concernés, préparation du dossier CE, suivi du retour et délivrance des titres d'occupation)
- Suivi et instruction des dossiers de demande d'occupation du domaine public de la Collectivité
- Renseignements des administrés sur des problématiques d'ordre foncier
- Tenue et mise à jour des outils de suivi fonciers
- Tenue d'une veille juridique relative aux évolutions de la règlementation en matière foncière.
Profil recherché
Bac +3
Formation juridique/notariat ou en gestion immobilière ou en urbanisme/aménagement du territoire
Qualités rédactionnelles
Sens de l'organisation et capacité d'anticipation
Qui sommes-nous ?
Soutien des métiers d’art et de la création depuis le XVIIe siècle, le Mobilier national a pour mission d’assurer la conservation et la restauration de ses collections uniques au monde, de perpétuer et de transmettre des savoir-faire exceptionnels. Haut lieu de patrimoine, l’institution est aussi un acteur majeur de la création contemporaine et de la promotion des arts décoratifs à la française.
Le Mobilier national crée et restaure des dizaines de milliers de meubles et d’objets destinés à l’ameublement et au décor des édifices publics en France et à l’étranger. Plus de trois-cent-quarante femmes et hommes œuvrent au quotidien à entretenir, à pratiquer et à mettre en valeur les savoir-faire d’excellence de l’institution, à Paris et en région. L’institution rassemble sept ateliers de restauration et huit ateliers de création, en mobilier et textile, dont les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
Résolument tourné vers l’avenir, le Mobilier national est l’un des membres fondateurs du Campus d’Excellence des métiers d’arts et du design – Paris, manufactures des Gobelins, lancé en 2020. Il témoigne par son rôle de la vitalité de la création artistique et du design contemporain.
Le Mobilier national est un établissement public administratif rattaché au ministère de la Culture.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Reprise d'un agent de droit privé - Cet emploi est créé dans le cadre du transfert d'activité d'une entité à une personne public dans le cadre d'un service public administratif. Les salariés de cette structure peuvent bénéficier d'un contrat de droit public.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de gestion locative
