Chef de service Affaires Juridiques et Contentieux - CACEM
Référence : O972251119001242
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Fort-de-France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Directeur des Affaires Juridiques, il/elle assure le Conseil et l’Expertise juridiques dans le domaine du droit relatifs au fonctionnement et à la mise en œuvre des politiques de la collectivité incluant l’Assistance et l’appui juridique aux élus et aux services, l’élaboration, le suivi et/ou le contrôle des actes et des montages juridiques complexes, la Gestion des litiges et contentieux, la Gestion des Assurances, l’animation de la Veille juridique.
Pilotage de l’activité du service et encadrement du collaborateur.
- Conseil, Expertise et Accompagnement
Conseil aux élus et aux services : l’identification des outils juridiques en cohérence avec les orientations et priorités politiques de l’EPCI. Analyse des risques juridiques aux regards des enjeux économiques, sociaux et politiques ;
Accompagnement des services dans l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de projets opérationnels ou dispositifs d’action publique relevant du portefeuille de compétences de Développement économique, Développement social, Emploi et Insertion, Ressources Humaines, Aménagement et infrastructures notamment ;
Accompagnement de projets transversaux et participation aux groupes projet ;
Accompagnement et suivi du transfert des compétences ;
Ingénierie permettant d’analyser, de proposer et de mettre en œuvre des montages juridiques complexes ;
Conception de procédures administratives et opérationnelles.
Élaboration et Sécurisation des actes ;
Participations et présentation de dossier aux instances de l’EPCI, des établissements satellites ou des établissements dont il est membre.
-Gestion des litiges et des contentieux
Analyse des litiges et évaluations des enjeux et des risques
Définitions de stratégies de règlement des litiges ;
Négociations transactionnelles
Gestion des contentieux et Rédaction des écritures internalisées et le cas échéant avec avocats ;
Représentation de l’EPCI devant les juridictions.
-Assurances
Identification et Analyse des risques ;
Définition des besoins
Élaboration des cahiers des charges
Négociations des contrats
Analyse des réclamations et demandes en réparation de dommages ;
Détermination des règlements et sinistres en auto assurance
-Veille juridique
Définition et mise en œuvre d’actions favorisant le développement de la culture juridique au sein de l’EPCI ;
-Management
Pilotage, organisation et planification de l’activité du service.
Encadrement et Animation d’équipe
Profil recherché
-Savoirs
Droit public, notamment droits des collectivités territoriales droit de la commande publique, droit des interventions économiques des collectivités territoriales
Droit privé, notamment droit civil, droit pénal, droit des assurances
Finances publiques et Interventions sociales des collectivités territoriales
Méthodes d’analyse et diagnostic.
Règles et procédures de gestion des sinistres.
Techniques de pilotage et outils de gestion et d’organisation de l’activité d’un service
-Savoir-faire
Bonne connaissance du fonctionnement et des procédures d’une Administration, des Institutions Locales.
Maîtrise des techniques de secrétariat (prise de notes…)
Qualités rédactionnelles (analyses, synthèses)
Maîtrise des technologies de l’information et de la communication : téléphone, photocopieur, matériel bureautique (Word, Excel, PowerPoint, DOTELEC, Outlook)
Maîtrise des méthodes de classement et d’archivage
Capacités réelles d’organisation, d’initiative, de rigueur et d’anticipation
Relative autonomie dans l’organisation du travail
Connaissance de la comptabilité publique et financière
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Bonne capacité de travail en équipe et en mode projet
Anticiper et analyser l’impact des évolutions normatives.
Analyser la nature des litiges et risques et évaluer les enjeux
Proposer des solutions juridiques dans les domaines d’intervention
S’exprimer aisément en public
Exposer et/ou traduire une orientation ou un raisonnement juridique ou politique.
Mettre en œuvre des techniques d’argumentions et de négociation
Mettre en œuvre les techniques de rédaction contentieuse.
Représenter l’EPCI devant les instances judiciaires ou extrajudiciaires.
Partager et transmettre des savoirs.
Organiser un système de traitement des demandes de conseil
Développer et animer des partenariats
Maitriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point).
-Savoir-être
Disponibilité, capacité d’adaptation, sens de l’écoute, réserve de discrétion.
Rigueur
Capacité à travailler en équipe et en transversalité.
Force de proposition
Esprit de synthèse
Sens des responsabilités
Sens du service public.
À propos de l'offre
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Un dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines de la CACEM (Imm. Cascades III – Place François MITTERAND – 97200 Fort-de-France Cedex)
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 23/12/2025
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Responsable des affaires juridiques
