Consultant(e) juridique chargé(e) des affaires institutionnelles et financières

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Le titulaire du poste assiste le chef de bureau et son adjoint dans le suivi juridique des institutions locales : statut et gouvernance des collectivités locales, des structures intercommunales et des établissements publics nationaux en Ile-de-France, structuration des principaux syndicats de communes franciliens, etc.
Il assure une veille relative à toutes les initiatives gouvernementales ou locales concernant l'organisation institutionnelle en Ile-de-France et contribue en tant que de besoin aux réflexions conduites par le préfet de région dans ce domaine par des travaux d'analyse et de prospective.
Par ailleurs, il contribue à assurer, avec les autres consultants du bureau :
- les réponses aux collectivités qui sollicitent auprès des services préfectoraux des conseils relatifs aux réglementations institutionnelles et financières ;
- en liaison avec le bureau du contentieux et du conseil juridique de la préfecture, le suivi des contentieux financiers et institutionnels ;
- le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité des actes à caractère financier et institutionnel des collectivités locales ;
- en liaison avec la DGCL et la DRFiP, le versement des dotations de l’État aux collectivités locales ;
- la réalisation d'analyses financières.
Votre environnement professionnel :

• Activités du service :
Rattachée au secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP) de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, la direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée :
- du suivi des affaires institutionnelles et financières en Ile-de-France;
- du contrôle de légalité des collectivités locales ayant leur siège à Paris;
- du contentieux des actes du préfet de région et de ceux pris en son nom;
- du conseil juridique aux services placés sous l'autorité du préfet de région;
- de la qualité légistique des actes des services préfectoraux et de leur publication.
Au sein de la DAJ, le bureau des affaires institutionnelles et financières (BAIF) est chargé du suivi de l'évolution institutionnelle en Ile-de-France, du contrôle budgétaire et de l'analyse financière des collectivités territoriales. Il notifie aux collectivités leurs dotations.

• Composition et effectifs du service :
La DAJ est composée de 31 agents et est structurée en 3 bureaux et 1 mission. Au sein du BAIF, vous ferez partie d'une équipe de six agents.
 
• Liaisons hiérarchiques :
La directrice des affaires juridiques, ses adjoints, le chef du bureau des affaires institutionnelles et financières et son adjoint.
 
• Liaisons fonctionnelles :
Contacts étroits en interne avec le bureau du contrôle de légalité, ainsi qu'en externe avec les bureaux de la DGCL et les autres préfectures franciliennes.