DRHFS/ SDPEAPAR Responsable cellules statuts et discipline H/F

Le titulaire du poste a pour mission de répondre aux sollicitations des personnels du corps d’encadrement et d’application sur les thématiques en lien avec les missions du bureau des gradés et gardiens de la paix concernant les différentes positions statutaires (démissions, réintégrations, disponibilités...) et les suspensions administratives.

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


Répondre aux demandes formulées par les personnels du corps d’encadrement et d’application concernant :
– Les différentes positions statutaires
– les aspects liés à la discipline.


Prendre en charge les missions telles que :


– l’élaboration des arrêtés concernant : les décharges d’activité pour exercice du droit syndical, les suspensions de fonctions et leur suivi, les congés de formation professionnelle, les radiations, les démissions, les ruptures conventionnelles, les réintégrations après disponibilité, les réintégrations après suspension de fonctions, etc.
– le suivi des dossiers disciplinaires, des incarcérations, des placements sous contrôle judiciaire, en collaboration avec l’IGPN (inspection générale de la police nationale) et le BAD (bureau des affaires disciplinaires), transmission de statistiques mensuelles.


– Vérification tous les 3 ans des décharges syndicales lors des élections professionnelles : pointage par syndicat, vérification du rattachement, vérification de l’existence éventuelle d’un dossier disciplinaire et prise des arrêtés correspondants.


- Participer à la mise en place des outils de suivi de l’activité de la cellule et établir des bilans statistiques de l’activité de la cellule.


Répondre aux sollicitations des directions, services, SGAMI et DTPN concernant l'ensemble de ces thématiques.



Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit environ 110 000 agents : sortie de l'école de police, mobilités, avancements, dossiers pré-disciplinaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.


Composition et effectifs du service
Le bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) constitue l’une des composantes de la sous-direction des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves (SDPEAPAR). Il est dirigé par une commissaire divisionnaire de police, et d'une adjointe appartenant au corps des attachés d’administration au grade fonctionnel de conseillère d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer.
Il est composé de trois sections : avancement, mutation et affaires générales et juridiques chargée des questions transversales liées au statut des agents du CEA.
La section mutation compte actuellement 25 fonctionnaires (actifs et administratifs).


Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section
Adjointe à la cheffe de section