Expertise en application du droit des sols
Référence : 2024-1768645
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
- Localisation : 39 AVENUE DE PARIS 79022 NIORT CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant qu'instructeur ADS :
- Assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme complexes (déclarations préalables complexes, certificats d'urbanisme opérationnels et permis de construire), en sollicitant les expertises internes nécessaires, jusqu'à la proposition du projet de décision ;
- Apporter un appui et conseil auprès des porteurs de projet dans le cadre du montage de leur dossier ou lors de la procédure ;
- Apporter les informations attendues des collectivités sur l'avancement de l'instruction des dossiers.
En tant qu'instructeur contrôle de légalité :
En appui à l'adjointe de l'unité :
- Participer à l'exercice de contrôle au titre de la police de l'urbanisme ;
- Réaliser la veille réglementaire pour le compte de la DDT dans le cadre de son animation auprès des responsables des centres instructeurs et auprès des autres collectivités ;
- Participer au contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme, en lien avec l'unité des affaires juridiques.
Vous êtes placé(e) sous l'autorité directe du responsable de l'unité Droit des Sols et Fiscalités de l'Urbanisme.
Vos missions transversales vous amènent à travailler régulièrement avec l'ensemble des services de la DDT.
Vos partenaires externes sont les responsables de centre instructeur, les autres administrations locales et régionales, les particuliers et professionnels, ...
Profil recherché
Les critères du profil recherché sont des compétences à détenir ou à développer.
Compétences techniques :
- connaissances confirmées du droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- connaissance des enjeux et politiques de L'État en matière d'environnement, de paysage, d'intégration paysagère et urbaine
- connaissance du territoire et de son organisation dans le domaine du droit des sols
Compétences transversales :
- rédaction administrative (compétence à détenir)
Compétences relationnelles :
- capacité à travailler en réseau
- être pédagogue
- savoir communiquer et négocier
- être réactif aux évolutions de l'environnement du service et à l'accompagnement de l'équipe
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- aurelie.hugue@deux-sevres.gouv.fr
- laurence.chapelain@deux-sevres.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les Deux-Sèvres comptent 375 000 habitants et sont structurés autour de 8 intercommunalités. L'agriculture occupe une place importante, qui suscite des interactions fortes avec les milieux naturels et un maillage dense d'entreprises. La proximité de la Vendée et de la Charente-Maritime, l'activité touristique liée au Marais poitevin et la présence sur Niort des sièges des principales mutuelles françaises en font un département dynamique.
La direction départementale des territoires (DDT) contribue à la mise en oeuvre de nombreuses politiques de l'Etat : aménagement du territoire, logement, transition écologique, prévention des risques, économie agricole, gestion de l'eau, préservation de la biodiversité, éducation routière. Au travers de ces politiques, la DDT s'attache d'une part à faciliter l'appropriation des politiques par les collectivités et la compréhension des réglementations et d'autre part, à contrôler le respect de leur mise en oeuvre.
À propos de l'offre
-
Afin d'obtenir des renseignements ou solliciter un entretien vous pouvez contacter la responsable de l'unité Droit des Sols et fiscalité de l'urbanisme :
La cheffe de Service : Laurence CHAPELAIN - laurence.chapelain@deux-sevres.gouv.fr - 05 49 06 89 40
L'adjointe à la cheffe de service : Muriel BUISSON - muriel.buisson@deux-sevres.gouv.fr - 05 49 06 88 42
La responsable de l'unité : Aurélie HUGUE - aurelie.hugue@deux-sevres.gouv.fr - 05 49 06 88 91
Votre candidature est à adresser à l'adresse : sgc-rh-ddt@deux-sevres.gouv.fr
Elle doit être accompagnée d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation. -
Ce poste est classé en groupe 3
Ce poste est référencé sous le numéro 0920790207 dans l'application RenoiRH.
Vous avez la possibilité de faire du télétravail, dans les conditions de la charte locale. Vous disposez de moyens informatiques et téléphoniques adaptés au télétravail.
Pour les déplacements professionnels vous avez accès à un pool de véhicules. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/04/2025
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
