Gestionnaire Foncier (H/F) - Haut-Bugey Agglomération
Référence : O001241128001626
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Oyonnax
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Description du service :
Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend les service Habitat, Planification la Mission Mobilités et notamment, le service Foncier/application du droit des sols assure l'instruction pour 40 communes et la gestion du foncier appartenant à la collectivité.
Placé sous l'autorité de la Responsable du service Foncier/ADS, le gestionnaire met en ½uvre à la politique foncière en suivant l'ensemble des procédures de cession et d'acquisition.
Description du poste :
Sous l'autorité de la Responsable du Service ADS et Foncier, l'agent devra :
Missions :
Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière
? Vérifier les potentialités foncières en tenant compte des contraintes et des problématiques des sites (servitudes, réseaux...)
? Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
? Mettre en place des stratégies partenariales (EPF ...)
Suivi et mise en ½uvre des procédures foncières adaptées
? Réaliser des opérations d'acquisition (acquisition à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, cessions et échanges)
? Rédiger des actes administratifs (conventions diverses, note de bureau, délibération et arrêtés)
? Conseiller la collectivité dans les procédures foncières.
? Être en relation et suivre la gestion avec les services fiscaux.
Gestion de l'occupation du domaine public et privé de la collectivité
? Gérer les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ou privé de la collectivité.
? Gérer la mise en ½uvre des projets spécifiques : Autorisation d'Occupation Temporaire, Bail Emphytéotique Administratif...)
Gestion administrative
? Traiter les demandes foncières (mails, courriers...)
? Valider les actes notariés,
? Suivre les factures se référant au service - Gérer et suivre les taxes foncières et d'habitation,
? EPFL : gérer les demandes des communes et suivi des dossiers en cours,
? Préparer des réunions et rédiger les comptes rendus.
? Classer et archiver les dossiers,
? Suivre le tableau de bord des préemptions
Divers
? Participer aux réunions du service
? Avoir des échanges fréquents avec les notaires
Profil recherché
Profil :
? Compétences demandées
- Connaissance en droit public, notamment en matière de foncier et d'urbanisme et du fonctionnement des collectivités locales
- Savoir-faire : conduite de projets partenariaux, animation de réunions,
? Qualités attendues :
- Méthode et rigueur
- Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires
- Autonomie dans l'organisation du travail
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité à travailler en équipe
Qui sommes-nous ?
Entre Lyon et Genève, dans le département de l'Ain, la Communauté d'agglomération Haut Bugey agglomération rassemble 42 communes et compte près de 64 000 habitants.
Au coeur de la Plastics Vallée, elle représente le premier pôle de plasturgie en Europe. Elle réussit à concilier harmonieusement qualité de vie et dynamisme économique.
Haut Bugey agglomération porte des projets d'envergure dessinant l'avenir du territoire.
À propos de l'offre
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? Caractéristiques du poste
Recrutement par voie contractuelle ou statutaire
Emploi des rédacteurs (B)
Permis B exigé
Temps plein, 36H/semaine, réparti : 1 semaine 32H et 1 semaine 40H soit 1 jour de récupération une semaine sur 2.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages (titres restaurants, adhésion au CNAS, participation mutuelle et prévoyance)
Une lettre de candidature accompagnée d'un CV détaillé et une copie du dernier arrêté de situation pour les agents titulaires doivent être adressées par courrier ou par mail (emploi@hautbugey-agglomeration.fr) à : Monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex
Renseignements :
contact@hautbugey-agglomeration.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/01/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
