INSTRUCTEUR ADS - POLE D'EQUILIBRE (PETR) DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
Référence : O031251128000464
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Carbonne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille indiciaire de la FPT € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...).
Travail en bureau avec déplacements sur le territoire des communes adhérentes.
. Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme : gérer de façon autonome la complétude des dossiers et la majoration des délais d’instruction s’il y a lieu. Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme et vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols.
Lancer les consultations et traiter les avis reçus.
Veiller à compléter les dossiers au fur-et-à mesure de l’instruction (procéder notamment à l’enregistrement des avis des services consultés sur next’Ads ainsi qu’à la complétude du dossier au format papier).
Rédiger les arrêtés administratifs proposés à l’autorité compétente.
Classer et archiver les dossiers conformément aux exigences du service.
Renseigner les Elus et les Agents des communes adhérentes.
Relations avec les services extérieurs intéressés, les services de l’Etat, etc
Participation aux réunions de travail du service et aux permanences de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mise à jour des fichiers « documents d’urbanisme » et « fiches communes » sur le serveur ADS, relatifs aux communes dont l’agent a en charge l’instruction.
Contribution à la bonne marche du PETR dans son ensemble.
Liste non exhaustive
Profil recherché
L’agent doit avoir des qualités rédactionnelles et une maîtrise de l’orthographe.
L’instructeur du droit des sols est capable de lire et d’analyser toutes les pièces du dossier fournies par le demandeur.
L’agent doit faire preuve de rigueur dans la gestion des dossiers qui lui sont confiés et doit être vigilant quant au respect des procédures et des délais réglementaires.
Permis B obligatoire
Qui sommes-nous ?
Regroupement de trois EPCI
À propos de l'offre
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Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires
Cv et lettre de motivation
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
