Instructeur ADS (F/H)

Référence : 2024-1768613

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Charente (DDT 16)
  • Localisation : 43 RUE DU DR CH.DUROSELLE 16016 ANGOULEME CEDEX

Date limite de candidature : 02/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) A partir de 2300 brut - à définir selon expérience similaire € brut/an
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein du SUHL traitant des sujets relevant de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, l'unité d'application du droit des sols et police de l'urbanisme relevant du champ de compétence du préfet ainsi que d'animer la filière départementale ADS.
L'unité instruit notamment des projets à enjeux tels que ceux liés aux énergies renouvelables (EnR : méthaniseurs, centrales photovoltaïques) et des projets de compétence État (extension d'hôpital, gare SNCF) ainsi que les autorisations d'urbanisme en communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU).

Dans le cadre de l'activité soutenue de l'unité liée au développement des énergies renouvelables, en tant qu'instructeur des autorisations du droit du sol (H/F), vous travaillerez en binôme avec un collègue de manière privilégiée à l'instruction des projets EnR et en collaboration étroite avec une équipe de quatre instructeurs ADS.

Sous l'autorité de la responsable de l'unité, vous aurez en charge :
Instruction des autorisations d'urbanisme liées aux projets EnR :
Instruction de la recevabilité à la rédaction de l'arrêté (consultations des services, contribution autorité environnementale, mise à l'enquête publique...)
Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais
Tableaux de suivi (dossiers en cours, délivrés, parcs en fonctionnement)
Concertation avec les différents services et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, visite sur site si nécessaire pour asseoir la décision.

Conseil :
Conseil de premier niveau aux porteurs de projets (faisabilité du projet, procédures)
Participation aux réunions interservices énergies renouvelables

Activités transversales :
Contribution à l'observation et à la connaissance du territoire

Participation en que de besoin au club ADS interrégional
Suivant le plan de charge de l'unité, vous pourrez être également amené à traiter des dossiers ADS en commune RNU.

Relations de travail :
Relations quotidiennes avec les différents services de la DDT et avec l'équipe de direction.
Contact avec le référent EnR de la Préfecture
Contacts avec les collectivités, les porteurs de projets, relations avec les instructeurs ADS des collectivités

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire.
Le titulaire du poste doit faire preuve d'une capacité d'autonomie et d'initiative.

Profil recherché

Compétences techniques :
Connaissance du droit de l'urbanisme nécessaire, des enjeux et des politiques en matière d'environnement et/ou de paysage
Savoir lire, interpréter et expliquer des textes à caractère règlementaire ou normatif
Utilisation du logiciel ADS 2007
Savoirs-faire :
Avoir d'excellentes capacités rédactionnelles
Etre rigoureux, méthodique et organisé
Etre autonome, respecter les procédures et les délais
Aptitude aux relations partenariales,
Capacité d'analyse et de synthèse
Savoirs-être :
Avoir un excellent relationnel et le sens de l'écoute
Avoir prendre des initiatives, être dynamique
Apprécier le travail en équipe
Etre diplomate et autonome, disponible et réactif
Obligation de neutralité et de probité
Modes d'acquisition :
Expérience professionnelle et acquis, appui et compagnonnage, réseau métier
Profils recherchés : Une pratique antérieure d'un minimum en urbanisme est souhaitable.Positionnement dans la structure: sous l'autorité hiérarchique de la responsable d'unité.Management : non

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • maryse.touzet@charente.gouv.fr
  • sylvie.bouleux@charente.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La DDT de la Charente comprend 5 services métiers dont le service de l'urbanisme (SUHL). L'unité Application des sols et fiscalité associée (ADS) est rattachée au SUHL (27 agents).


Composition de l'unité Application des Sols et fiscalité associée :
1 cheffe d'unité
4 instructeurs ADS
1 chargée de police de l'urbanisme et des recours gracieux
2 chargés de fiscalité de l'urbanisme

À propos de l'offre

  • Maryse Touzet, Cheffe du Service de l'urbanisme, habitat, logement
    05 17 17 38 10 maryse.touzet@charente.gouv.fr
    Sylvie Bouleux, sylvie.bouleux@charente.gouv.fr

  • Poste n° 0920160249

    Cotation  RIFSEEP Groupe 3   applicable au corps de l'agent en poste

    Fonctionnement en équipe avec les moyens du service (bureau simple ou double)
    Poste informatique individuel et logiciel métier ADS
    Véhicule du pool de la DDT en cas de déplacement professionnel
    Plages horaires variables (application du règlement intérieur)

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/03/2025
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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