Instructeur application du droit des sols (F/H) - C.A. DU DOUAISIS
Référence : O059251117001403
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Douai
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein d’un service mutualisé d’Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques et sous l’autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d’autorisation d’urbanisme de 28 communes totalisant un ensemble d’environ 80 000 habitants, au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Sous l’autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d’application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
. Assurer l’instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d’accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus
- Gestion administrative des autorisations d’urbanisme :
. Proposer à l’autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d’urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
Profil recherché
Compétences :
Vous possédez une expérience en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l’urbanisme, des permis de construire et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word. La maitrise du logiciel cart@ds serait un avantage.
Vous savez travailler en équipe.
Rémunération :
Rémunération statutaire, chèques déjeuners
Envoi des Candidatures :
Adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’attention de M. Christian POIRET via l'onglet "S'inscrire et postuler" ci-dessous
Qui sommes-nous ?
EPCI
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 3 mois
Envoi des Candidatures :
Adresser votre lettre de motivation et votre CV à l’attention de M. Christian POIRET via l'onglet "S'inscrire et postuler" ci-dessous -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 05/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
