Instructeur des autorisations du droit des sols - MAIRIE DE SAINT LYS
Référence : O031250513000758
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Lys
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La commune de Saint-Lys recrute un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F).
A 24 km à vol d'oiseau de Toulouse, Saint-Lys est une ville en pleine expansion, comptant désormais près de 10 000 habitants et faisant partie de l'Agglomération du Muretain.
C'est une ville attractive qui a vu une progression de sa population sur les 20 dernières années qui se poursuit encore aujourd'hui.
La commune porte des projets d'envergure qui visent à améliorer et à renforcer son attractivité.
La commune de Saint-Lys a souhaité porter un service unifié d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelle de 9 communes.
Placé sous l'autorité du responsable du service unifié relatif à l'application du droit des sols, et en collaboration avec l'équipe, l'instructeur/trice sera chargé(e) d'assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des communes adhérentes au service.
? Instruire administrativement, techniquement et règlementairement les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme informatifs et opérationnels...) :
-Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.),
-Réceptionner et contrôler les pièces constitutives d'une demande et les informations présentes,
-Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme,
-Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur,
-Identifier et consulter les services et recueillir leurs avis,
-Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.),
-Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis,
- Rédiger des décisions des actes de procédures et des décisions administratives,
-Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction.
? Suivre administrativement les dossiers (recevabilité, consultations, proposition d'arrêté, retour arrêté signé, classement).
? Accompagner les communes en matière d'urbanisme (pré-instructions, conseils et alertes),
? Faire remonter l'information sur les dossiers problématiques,
? Travailler dans la transversalité avec les agents communaux en charge de l'urbanisme.
Profil recherché
? Savoirs généraux :
- Cadre règlementaire des collectivités territoriales,
- Technique d'accueil et d'écoute active,
- Technique rédactionnelle,
- Technique de communication orale et écrite.
? Savoirs socio-professionnels :
- Compétence en droit et procédures d'urbanisme, droit des collectivités et/ou expérience significative sur un poste similaire,
- Procédures de gestion et d'instruction administratives,
- Maitrise des outils bureautiques et logiciel métier,
- Lecture, analyse, et interprétation de cartes ou plan,
- Respect des objectifs et délais assignés aux dossiers,
- Classement et archivage,
? Savoirs-être :
- Aisance relationnelle,
- Sens du travail en équipe et du service public,
- Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs,
- Maitrise de soi et discrétion,
- Capacité à travailler en équipe,
- Autonomie et disponibilité,
- Rigueur et organisation,
- Disponibilité.
À propos de l'offre
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Recrutement statutaire sur les cadres d'emploi des adjoints administratifs territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des adjoints techniques territoriaux et des techniciens territoriaux, ou à défaut un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Temps complet, 39h avec RTT.
Adresser CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire :
Mairie de Saint-Lys
1, place nationale
31470 SAINT-LYS
Ou par mail : rh@saint-lys.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
