Instructeur des Autorisations Préalables de Mise en Location

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA COHESION TERRITORIALE
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GRADES DU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX OU ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX OU CONTRACTUELS
POSTE BASÉ À BÉTHUNE

Instructeur(trice) des Autorisations Préalables de Mise en Location (H/F)

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE
3ème Communauté d'Agglomération de France avec 100 communes, la Communauté d?Agglomération s'est dotée d'un projet de territoire structuré autour de 4 priorités :
- renforcer la coopération et soutenir les 100 communes ;
- s'adapter au changement climatique et protéger la nature ;
- garantir le bien vivre ensemble, le bien-être et la proximité sur l'ensemble du territoire ;
- accélérer les dynamiques de transition économique.
Nous rejoindre c'est participer à une nouvelle dynamique tournée vers l'avenir et partager des valeurs managériales fondées sur l'humanisme et la responsabilisation des acteurs.

LE POSTE
Au sein de la Direction de l'Habitat et sous la responsabilité du responsable du service Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI), et en collaboration avec la chargée de mission vous avez pour mission d'instruire et de suivre le dispositif PERMIS DE LOUER, en application du protocole d'éradication de l'habitat indigne de la communauté d'agglomération.
Dans une démarche transversale avec les référents communaux intervenant dans le dispositif il s'agit particulièrement :
- D'instruire les demandes d'Autorisation Préalable de Mise en Location en lien avec le reste du service.
- De coordonner les visites communales des logements, et le cas échéant d'assister les communes lors de ces visites

MISSIONS PRINCIPALES
Instruction du permis de louer : Application du permis de louer sur les secteurs dits d'habitat dégradés définis par les communes en accord avec l'Agglomération :
- Coordination des visites communales, instruction des demandes en lien avec le service. Contact avec les demandeurs (propriétaires bailleurs privés) via la boite mail et la permanence téléphonique (3 demi-journées par semaine). L'instruction des demandes se fait en lien étroit avec les communes qui réalisent les contrôles au titre du pouvoir de police du Maire. Cette instruction est réalisée via un logiciel partagé avec les référents communaux.
- Contribuer aux repérages, aux signalements des infractions au permis de louer et des situations de mal logement

MISSIONS SECONDAIRES
- Réalisation de visite pour le compte des communes
- Préparation et participation aux comités techniques et de pilotage liés à la thématique Permis de louer.
- Participation aux comités techniques et de pilotage liés à la thématique (volet « LHI » des OPAH-RU, ...).