Instructeur droit des sols - Mairie de MORSANG-SUR-ORGE

Référence : O091250318001002

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Morsang-sur-Orge
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 09/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols. Vos missions principales seront d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et
certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.

Missions principales :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.

* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu.
* Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organisme compétents
Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées
* Constater et poursuivre les infractions
* Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes

Accueil, information et orientation
* Préparation, participation et animation des commissions d'urbanisme.
* Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet
* Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l'Elu en charge de l'Urbanisme
* Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants.
* Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
* Participer à la révision du PLU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique.

Profil recherché

- Sens développé de l'accueil du public
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
- Titulaire du Permis B.

Qui sommes-nous ?

Située dans le département de l'Essonne, à 23 km au sud de Paris, Morsang-sur-Orge est la 3ème commune de C½ur d'Essonne Agglomération par sa population, avec 21 604 Morsaintois.
Elle est découpée en huit quartiers qui correspondent aux huit groupes scolaires, deux collèges, un lycée, trois structures petite en enfance, huit équipements sportifs, six équipements culturels.
La ville est accessible depuis Paris via le RER C par les gares de Savigny-sur-Orge ou Epinay-sur-Orge, elle est aussi dotée de deux stations du tram T12. Elle est desservie par 6 lignes de bus et bordée par l'autoroute A6,
Ville d'histoire et de patrimoine, comme en témoignent son Château et son parc, lieu de promenade privilégié au c½ur de la vallée de l'Orge. Avec les parcs Simone Veil, Pablo Picasso et Toussaint Louverture, Morsang est une ville au cadre agréable où il fait bon vivre.

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Madame le Maire
    Square Alexandre Christophe, BP4
    91390 MORSANG SUR ORGE

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 09/08/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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