Instructeur du droit des sols H/F - Gisors
Référence : O027241024001213
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Gisors
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du Directeur du développement urbain, l'agent sera chargé des missions suivantes :
1) Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PA, DP, CU a & b, permis de démolir) :
- Assurer la réception et l'enregistrement complet du dossier dans le logiciel métier dédié ;
- Réaliser l'examen technique du dossier dans les conditions règlementaires applicables et dans les délais impartis ;
- Réaliser les consultations, assurer le lien avec l'ensemble des services concernés en interne et en externe ;
- Réaliser une synthèse des éléments règlementaires et techniques ;
- Etablir une proposition de décision ou d'arrêté ;
- Déplacements fréquents sur le terrain pour la bonne compréhension des sujets.
2) Instruction des dossiers ERP accessibilité
3) Instruction des dossiers de publicité (enseignes, panneaux), en application du Règlement local de publicité
4) Contentieux de l'urbanisme : rédaction des arrêtés d'infraction. Afin de pouvoir constater les infractions sur le terrain, une assermentation sera délivrée à l'agent
5) Suivi du contrat OPERIS
6) Assistance ponctuelle à la Ville d'ETREPAGNY pour l'instruction du droit des sols
7) Continuité de service en l'absence du second agent (missions partagées) :
- Accueil du public sur rendez-vous uniquement selon créneaux prédéfinis ;
- Participer à l'évolution du Plan local d'urbanisme et du Règlement local de publicité ;
- Recensement de la population : mise à jour du RIL et de l'outil RORCAL ;
- Gestion des archives du service.
Spécificités du poste :
- Participer aux réunions de service ;
- Déplacements sur le terrain ;
- Contacts avec les partenaires extérieurs : architectes, notaires, concessionnaires de réseaux, services de l'Etat.
Profil recherché
Profil recherché :
- Expérience d'au moins 5 ans sur un poste similaire
- Maîtrise du droit de l'urbanisme et de la technicité de l'instruction ;
- Maîtrise du PLU et du RLP ;
- Notions générales en matière de construction et d'architecture ;
- Connaissances techniques sur les réseaux (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) et la voirie ;
- Connaissance en droit civil lié à l'urbanisme ;
- Connaissance générale sur la fiscalité de l'urbanisme ;
- Maîtrise complète de l'application OXALIS, et des outils de dématérialisation (PLAT'AU, Guichet numérique) ;
- Savoir conseiller et orienter les pétitionnaires.
À propos de l'offre
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Adresser votre candidature (lettre de motivation avec un curriculum vitae) par voie électronique ou papier avant le 30 novembre 2024 dernier délai à :
Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, Quai du Fossé aux Tanneurs BP 82, 27140 GISORS.
Contact : laureen.allombert-blanc@mairie-gisors.fr / 02.32.27.63.99 www.ville-gisors.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
