Instructeur du droit des sols (H/F) - SIVOM ÎLE NAPOLÉON
Référence : O068241024001237
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Sausheim
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Rattaché aux services techniques, vous aurez pour missions pour certaines des communes du syndicat de :
- Organiser l'instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols
- Instruire les dossiers d'autorisation d'occupation des sols
- Contrôler et suivre la régularité des constructions, des infractions liées au code de l'urbanisme, et des chantiers en cours
- Conseiller et informer sur la réglementation du droit des sols
- Assister les communes dans les procédures contentieuses
- Veille juridique (urbanisme et fiscalité liée)
Profil recherché
Compétences requises :
- expérience confirmée dans une fonction similaire
- maîtrise du droit de l'urbanisme et de la construction
- maîtrise de l'outil informatique
- qualités relationnelles et d'écoute
- capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle
- permis B
À propos de l'offre
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Merci d'adresser vos CV et lettre manuscrite à :
Monsieur le Président, 5 rue de l'Etang 68390 SAUSHEIM -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
