Instructeur infractions urbanisme H/F - Mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE
Référence : O091240522000712
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service urbanisme, l'agent est en charge de la police de l'urbanisme et de l'environnement et assure le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés en collaboration avec les instructeurs ADS. En cas d'infraction, il rédige les procès-verbaux et participe à l'ensemble de la procédure contentieuse en collaboration avec les services compétents et intéressés.
Missions :
Information des usagers et des services
-Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
-Gestion de conflits et médiation
-En l'absence de la personne chargée de l'accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
Missions :
Information des usagers et des services
-Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
-Gestion de conflits et médiation
-En l'absence de la personne chargée de l'accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
Contrôler la régularité et l'achèvement des constructions, des aménagements, des dispositifs publicitaires et enseignes
-Participer au contrôle de la conformité des constructions et aménagements en collaboration avec l'instructeur ADS
-Participer au contrôle de la conformité des dispositifs publicitaire et des enseignes avec l'instructeur publicités et enseignes
Police de l'urbanisme et de l'environnement
-Tournée d'inspection régulière sur le territoire
-Constater les infractions au code de l'urbanisme, au PLU et au code de l'environnement (enseignes et dispositifs publicitaires)
-Rédiger les mises en demeure et les procès-verbaux d'infractions
-Rédiger les courriers de transmission au procureur et au préfet
-Rédiger les courriers d'informations aux contrevenants
-Rédiger les procédures contradictoires
-Préparer les arrêtés interruptifs de travaux (AIT) le cas échéant
-Préparer les arrêtés municipaux d'astreintes administratives (astreintes) et de mise en recouvrement
-Accompagner l'élu pour le dépôt de plainte au commissariat
-Assurer le suivi des infractions
Foncier communal
-Mise en ½uvre et suivi des procédures contentieuses sur le domaine public et privé de la commune
Participer à l'activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
-Conseiller sur le choix des procédures à mettre en ½uvre Informer des délais des différentes procédures
-Représenter le service ou la direction dans les réunions organisées au titre de procédures contentieuses
-Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
Profil recherché
Titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente, vous justifiez d'une première expérience en collectivité. Vous maitrisez la réglementation en matière d'urbanisme et les procédures contentieuses. Vous possédez de bonnes connaissances administratives et juridiques, et connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), impliqué(e), autonome et pédagogue, vous possédez des qualités rédactionnelles et des qualités relationnelles avérées. Vous savez travailler en transversalité. Vous avez le sens du service public. Vous savez vous adapter à différents publics. Assermentation à prévoir.
Permis B exigé
Statut et Avantages collectifs au travail
- Durée hebdomadaire de travail : 37h15
- 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
- Poste éligible au télétravail
- Participation employeur à la complémentaire santé labellisée et à la prévoyance
- Adhésion individuelle au Comité National d'Action Sociale (tarifs préférentiels vacances, spectacle, culture, sport, parcs d'attraction, chèque vacances ...)
- Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack 'Am
- Forfait mobilités durables
Cette offre vous intéresse !
Candidatez en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Qui sommes-nous ?
Située au c½ur de l'Essonne, entre ville et campagne,
Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R.
Reconnue pour ses efforts en matière de transition écologique, Brétigny est la première ville de France labellisée « Ville Durable et Innovante »
Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d'Agglomération C½ur d'Essonne (200 000 hab.)
À propos de l'offre
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Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 28/12/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
