Instructeur(rice) application droits des sols
Référence : 2024-1768621
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme (DDT 63)
- Localisation : 2 RUE PELISSIER 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
FINALITES ET MISSIONS
Instruction ADS :
. établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
. solliciter les avis et besoins d expertises
. suivre et organiser l instruction dans les délais réglementaires
. synthétiser et proposer une décision
. pour les communes soumises à l avis conforme du préfet (caducité de leur document d urbanisme) : vérifier la
conformité du projet au règlement national d urbanisme et établir l avis conforme Préfet
Avis unique de la DDT :
. organiser et proposer l avis unique des services de la DDT sur les dossiers ADS instruits par les collectivités
Participation à l archivage papier et numérique des dossiers du bureau
LIAISON HIERARCHIQUE
Management exercé dans le poste : sans objet
Positionnement dans la structure : poste rattaché hiérarchiquement à la responsable du centre instructeur, sous l
autorité fonctionnelle de l adjointe à la cheffe du bureau pour le volet avis unique
Relations internes et externes
Externes : pétitionnaires, collectivités et centre instructeurs ADS, sous-Préfectures
Internes : instructeurs ADS, tous les services de la DDT
Profil recherché
Compétences techniques :
- maîtrise des outils bureautiques
- connaissance du droit de l urbanisme, et notamment de la réglementation en matière d application du droit des
sols
Compétences transversales :
- connaissances générales en aménagement
- capacité de lecture et d analyse de documents (règlements graphiques, plans )
- rédaction de lettres administratives et juridiques, d autorisations administratives
Compétences relationnelles :
- sens de l organisation
- rigueur
- sens du travail en équipe
Modes d acquisition : formation, compagnonnage, formation continue, participation aux réunions internes et de
réseau
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- stephanie.levavasseur@puy-de-dome.gouv.fr
- virginie.thomas@puy-de-dome.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service prospectives, aménagement, risques (SPAR) intervient sur les domaines suivants :
La planification territoriale
La prévention des risques
L analyse territoriale et la mobilité
L application du droit des sols
L aménagement commercial et la publicité
Le bureau pilotage du droit des sols et fiscalité de l urbanisme (PDSF) est en charge :
de l instruction ADS des communes non compétentes en urbanisme et de celles bénéficiant de la mise à
disposition des services de l Etat
de l animation du réseau ADS départemental
de la fiscalité de l urbanisme : mission transférée à la DGFIP (direction générale des finances publiques)
des dossiers d aménagement commercial et de la publicité extérieure
À propos de l'offre
-
Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau PDSF (04 43 36 03 90)
Virginie THOMAS, adjointe à la cheffe du bureau PDSF (04 43 36 03 89)
Isabelle JEROME, responsable du centre instructeur (04 43 36 03 87) -
Matérielles : 1 poste informatique avec double écran
Horaires et saisonnalités : Règlement intérieur de la DDT
Conditions particulières :
- transport en commun : prise en charge employeur dans le cadre du PDME (plan de mobilité employeur)
- restaurant administratif au sein de la cité administrative
- bâtiment accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite)
- places de stationnement réservées DDT
Télétravail :
les missions d instruction peuvent être télétravaillées en application de la charte télétravail de la DDT, du moment
que l instructeur est autonome (environ 1 an d expérience)
Poste n° E000026638
Cotation: G3 (Corps des TSDD et SACDD) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/03/2025
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
