Instructeur(trice) financement et conventionnement du logement social
Référence : 2024-1768578
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
- Localisation : 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruction des dossiers offre nouvelle (PLUS, PLAi, PLS, PSLA) et de rénovation énergétique du parc existant sur des EPCI définis :
décision d'agrément, de clôture, calcul du solde des opérations
Appui aux opérateurs pour le montage des dossiers de financement de LLS, échanges continus avec les bailleurs sociaux pour la fourniture des pièces nécessaires à la constitution des éléments prévisionnels et définitifs, accompagnement sur l'outil SIAP
Gestion des conventions APL : rédaction des conventions, avenants, etc.
Mise en oeuvre de la circulaire annuelle sur les loyers
Suivi annuel des livraisons des opérations de LLS
Mise à jour des outils d'instruction des dossiers (fiches de procédure, outils informatiques) en lien avec les évolutions
réglementaires en matière de financement et de conventionnement APL
Rédaction de fiches de présentation des opérations financées
Gestion des dossiers à archiver
Accompagnement des nouveaux agents
Liaison hiérarchique :
Poste positionné sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de la cellule aides habitat public et sous l'autorité fonctionnelle de l'adjointe à la cheffe de cellule
Management :
Pas d'encadrement
Relations internes et externes :
- avec les autres instructrices et la gestionnaire de crédits de la cellule
- au sein du service avec l'agent en charge du suivi de l'article 55 de la loi SRU et des ventes des LLS conventionnés
- avec Annemasse agglo dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre
- avec les bailleurs sociaux pour l'élaboration, le suivi des conventions, pour le suivi des livraisons et l'instruction du financementdes LLS
- avec des partenaires extérieurs (hypothèques, notaires, collect. locales, particuliers), sur les problématiques du
conventionnement et des loyers
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
Application de la réglementation relative au conventionnement APL
Relations avec les partenaires extérieurs
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissance juridique et technique de la réglementation relative au financement et au conventionnement APL
Bonne connaissance des modalités de financement des LLS
Utilisation du logiciel SIAP
Maîtrise des outils informatiques, notamment les tableurs
Compétences transversales :
Rigueur dans l'exécution des tâches et respect des échéances
Capacité d'analyse et de synthèse
Sens de l'organisation
Sens de la communication
Etre sensible au domaine social
Savoir s'organiser en période de surcharge de travail
Compétences relationnelles :
Savoir travailler en équipe
Savoir former ses collègues - pédagogie
Aptitude au contact, diplomatie et à la relation partenariale
Modes d'acquisition :
Formations sur la réglementation du financement/conventionnement APL et formation SIAP
Transfert de connaissance en interne
Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire :
Agents ayant une connaissance dans le domaine du logement social
Qui sommes-nous ?
Le service habitat porte les politiques de l'Etat dans les domaines suivants : logement, politique de la ville, qualité de la construction. Il comprend 1 adjoint, 1 chargé de mission et 4 cellules.
La cellule aides habitat public contribue à :
- la déclinaison du plan d'investissement pour le logement et de relance de la construction ;
- la mise en oeuvre opérationnelle de la politique d'investissement en matière de logement et hébergement aidé : financement du logement locatif social (LLS), participation au développement de l'offre nouvelle destinée à faire face au manque de logements
accessibles ; accession sociale à la propriété ; gestion programme 135 « UTAH » logement ;
- à la mise en oeuvre des projets d'habitat spécifique (étudiants, seniors, salariés, plai adaptés, gens du voyage...).
L'agent gère le financement de l'offre nouvelle du logement locatif social, de l'accession sociale, les décomptes définitifs, les conventions APL sur son territoire de gestion.
À propos de l'offre
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Mme Aude MAGDELENAT - cheffe de la cellule aides habitat public
Tél. : 04 50 33 77 49
Mél. : aude.magdelenat@haute-savoie.gouv.fr
Pour les questions administratives, contacter le SGCD74 :
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Tél : 04 50 33 61 45
Mél : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr -
N° de poste : 1920740002
Cotation RIFSEEP : 3 pour les corps des secrétaires administratifs et techniciens
Conditions matérielles :
Bureau individuel situé au siège de la DDT à Annecy -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs
