Instructeur(trice) urbanisme - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRE DE PROVENCE

Référence : O013240715002224

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : EYRAGUES
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 28/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Située au nord des Bouches-du-Rhône et au sud immédiat d'Avignon, la communauté d'agglomération Terre de Provence regroupe 13 communes (60 500 habitants) et exerce, notamment, les compétences collecte et traitement des déchets, le développement économique, la politique de la ville, l'habitat, l'action sociale, le tourisme et l'aménagement du territoire. Elle propose également à ses communes membres un service mutualisé d'instruction des permis de construire.

Au sein du Pôle aménagement et cadre de vie et sous l'autorité du responsable du service urbanisme, l'instructeur assumera principalement différentes missions liées à l'application du droit des sols. Il pourra également être mobilisé pour des missions complémentaires relatives à la gestion foncière communautaire.

Missions principales :
Instruction et analyse technique des dossiers ADS (PA, PC, DP, CU) :
* Lire et analyser les différents documents (plans, appréhension du projet, respect des règlementations en vigueur...),
* Envoi et gestion des consultations des services extérieurs,
* Rédaction des demandes de pièces complémentaires et des décisions en matière d'ADS (arrêté, rejet tacite, annulation, transfert, modificatif, notification des délais...),
* Gestion et suivi des dossiers enregistrés sur le logiciels ADS (intégration des documents scannés : arrêtés, pièces du dossier, consultations, validation et complément des données enregistrées...),
* Informer, orienter et conseiller les pétitionnaires et/ou maitre d'ouvrage.
* Appui technique aux communes adhérentes au service mutualisé.

Missions complémentaires :
* Participation au suivi des dossiers fonciers (enregistrement, échanges et négociation avec le propriétaire, consultation France Domaine, préparation des délibérations, relecture des actes administratifs),
* Suivi des éventuels recours (recours gracieux),
* Suivi de l'évolution règlementaire en matière d'urbanisme,
* Contrôles des déclarations d'achèvement des travaux dans le cadre de la perception de la taxe d'aménagement.

Tâches Administratives :
* Accueil physique et téléphonique en polyvalence avec l'assistante administrative,
* Développer la dématérialisation des procédures d'instruction,
* Renseignements généraux relatifs aux dossiers d'urbanisme (après un premier filtre communal),
* Développer les bonnes pratiques sur le logiciel métier,
* Echanger avec les communes « membres » et les conseiller sur les projets urbanistiques et/ou de planification,
* Recherches et participation à la tenue des archives ADS.

Profil recherché

* Compétences :
* Normes juridiques d'instruction,
* Code de l'urbanisme
* Communication orale et écrite,
* Actes et écrits administratifs,
* Règles de classement et d'archivage,
* Techniques et outils de planification,
* Logiciels métiers,
* Lecture de PLU et de cadastre,
* Autonomie, efficacité, rigueur, discrétion.

À propos de l'offre

  • Rémunération :
    Statutaire + régime indemnitaire + participation employeur mutuelle santé labellisée + CNAS + Forfait mobilités durables +Tickets restaurant

    Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à :

    Madame la Présidente
    Terre de Provence Agglomération
    Chemin Notre Dame BP-1
    13630 EYRAGUES

    ou par mail à : recrutement@terredeprovence-agglo.com

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Technicien

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 28/01/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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