JURISTE CONSULTANT AU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES (F/H)
Référence : 2024-1727425
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Localisation : 23, place de Catalogne – 75014 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En appui de la cheffe du service des affaires juridiques et de son adjointe, la ou le juriste consultant :
- rédige des mémoires en défense ;
- représente l’Agence devant les juridictions ;
- participe au greffe des affaires contentieuses;
- participe à la veille juridique ;
- enrichit la base de données des dossiers juridiques et contentieux ;
- participe à la prévention du contentieux en rédigeant des notes thématiques ;
- participe à la mission de conseil aux établissements en liaison avec les secteurs géographiques ;
- participe à l’élaboration et au suivi des projets de textes réglementaires ;
- participe au suivi réglementaire des instances (CA, CSA, formation spécialisée en santé, sécurité et
- conditions de travail) ;
- participe à l’élaboration et au suivi des délégations de signature et de pouvoir ;
Profil recherché
- Qualités rédactionnelles
- Connaissance du droit du contentieux administratif
- Connaissance de l’éducation nationale souhaitée
- une expérience dans un service juridique d’au moins 3 années est recherchée
-
Compétences et qualités requises :
- Capacité de travail en équipe
- Réactivité
- Rigueur et esprit d’initiative
- Loyauté, sens de la courtoisie et discrétion professionnelle
- Capacité d’adaptation
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. En lien avec des objectifs de missions de service public, pour les Français établis hors de France, et de diplomatie d’influence, à travers la langue, la culture et l’éducation, l’AEFE est la colonne vertébrale de l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE). L’Agence gère directement 68 établissements d’enseignement scolaire français, qui sont ses composantes. Par ailleurs, elle pilote et anime, un réseau de 163 établissements conventionnés. Elle assure la formation continue, l’orientation et le suivi pédagogique des enseignants des 336 autres établissements, appelés « établissements partenaires », également homologués par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.
L’AEFE dispose d'un budget de plus d'un milliard d'euros et assure la gestion de 5800 personnels détachés à l'étranger. Les services centraux de l'AEFE emploient près de 230 personnels répartis sur les sites de Paris et Nantes.
L’Agence est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Descriptif du service
Le secrétariat général est chargé de la mise en œuvre de la politique menée par l’Agence. Dans ce cadre, il organise et coordonne l’action administrative. Il initie les procédures de gestion et s’assure de leur application. Il dirige, sous l’autorité du directeur, l’ensemble des services centraux et s’assure de leur parfaite coordination. Il participe à l’étude, l’analyse et la gestion des dossiers traités par la direction, ainsi qu’à l’élaboration des outils d’aide à la décision. Pour l’accomplissement de ses missions, sont placés sous son autorité directe, le service des affaires générales, le service des affaires juridiques, le département des systèmes d’information, la cellule instances, la cellule audit et la cellule du contrôle de gestion et des données statistiques. Le service des affaires juridiques est composé de quatre personnes. Il assure une fonction de conseil, d’assistance, d’information et d’expertise juridique auprès de la direction et des services de l’Agence ainsi qu’auprès des établissements scolaires. Il est chargé du développement et de la diffusion de l’information juridique au sein de l’Agence. Il élabore la norme juridique de l’Agence. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes préparés par les autres services et veille à leur publication. Il élabore des études juridiques et traite des affaires contentieuses devant les différentes juridictions.
À propos de l'offre
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Ce poste vacant à compter du 1er octobre 2024 conviendrait particulièrement à un attaché ou une attachée d’administration ou corps et grade équivalent ou un(e) contractuel(le) de niveau Bac+4 minimum disposant de l’expérience attendue et titulaire d’une maîtrise ou d’un master, de préférence en droit public sous réserve qu’un profil de fonctionnaire ne soit pas retenu.
Recrutement par voie statutaire de détachement sur contrat (3 ans) pour les fonctionnaires et rémunération fixée par l’Agence en fonction de l’indice majoré de l’intéressé(e).
Pour les contractuels, elle est fixée en fonction des expériences passées dans des postes similaires.
Les dossiers de candidatures constitués d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation doivent être adressés jusqu’au 15 novembre 2024 à Madame la Secrétaire générale de l’AEFE, à l’adresse générique uniquement:
recrutementsiege.aefe@diplomatie.gouv.fr
Renseignement sur le poste : Stéphanie MOUSSY – Cheffe du service des affaires juridiques –
stephanie.moussy@diplomatie.gouv.fr
Renseignements administratifs : brhsiege.aefe@diplomatie.gouv.fr
Implantation géographique : 23, place de Catalogne – 75014 Paris (déménagement prévu en 2025)
Déménagement prévu au 1er avril 2025 à Saint-Ouen. Métro lingne13,14 et RER C (station Saint-Ouen)
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Le/La titulaire du poste pourra, sous conditions, effectuer une partie de ses missions en télétravail. A ce titre, il/elle pourra bénéficier de l’allocation forfaitaire de 2,88 euros par jour dans la limite de 253,44 euros par an.
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Vacant à partir du 01/10/2024
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Juriste spécialisée / spécialisé
