Juriste consultant(e) au Service des affaires juridiques
Référence : 2024-1745247
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Localisation : 23, place de Catalogne – 75014 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En appui de la cheffe du service des affaires juridiques et de son adjointe, le/la juriste consultant(e) :
- rédige des mémoires en défense
- représente l’Agence devant les juridictions
- participe à la veille juridique
- enrichit la base de données des dossiers juridiques et contentieux
- participe à la prévention du contentieux en rédigeant des notes thématiques
- participe à la mission de conseil aux établissements en liaison avec les secteurs géographiques
- participe à l’élaboration et au suivi des projets de textes réglementaires
- participe au greffe des affaires contentieuses
- participe au suivi réglementaire des instances (CA, CSA, Formation spécialisée en Santé, Sécurité et conditions de travail)
- participe à l’élaboration et au suivi des délégations de signature et de pouvoir a
- référent RGPD du service des affaires juridiques
Profil recherché
- Titulaire d’une maîtrise ou d’un master, de préférence en droit public
- Qualités rédactionnelles
- Connaissance du droit du contentieux administratif
- Connaissance de l’éducation nationale souhaitée
- Une expérience dans un service juridique d’au moins 3 années est recherchée
- Capacité de travail en équipe
- Réactivité
- Rigueur et esprit d’initiative
- Loyauté, sens de la courtoisie et discrétion professionnelle
- Capacité d’adaptation
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
L’Agence gère directement 68 établissements d’enseignement scolaire français, qui sont ses composantes. Par ailleurs, elle pilote et anime, un réseau de 162 établissements conventionnés. Elle assure la formation continue, l’orientation et le suivi pédagogique des enseignants des 336 autres établissements, appelés « établissements partenaires », également homologués par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse.
L’AEFE dispose d'un budget de plus d'un milliard d'euros et assure la gestion de 6400 personnels détachés à l'étranger. Les services centraux de l'AEFE emploient près de 230 personnels répartis sur les sites de Paris et Nantes.
L’Agence est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Descriptif du service
Le service des affaires juridiques est composé de trois personnes. Il assure une fonction de conseil, d’assistance, d’information et d’expertise juridique auprès de la direction et des services de l’Agence ainsi qu’auprès des établissements scolaires. Il est chargé du développement et de la diffusion de l’information juridique au sein de l’Agence. Il élabore la norme juridique de l’Agence. Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes préparés par les autres services et veille à leur publication. Il élabore des études juridiques et traite des affaires contentieuses devant les différentes juridictions.
À propos de l'offre
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Poste vacant à compter du 1er janvier 2025.
Ce poste conviendrait particulièrement à un attaché ou une attachée d’administration ou corps et grade équivalent ou un(e) contractuel(le) de niveau Bac+4 minimum disposant de l’expérience attendue. Recrutement par voie statutaire de détachement sur contrat (3 ans) pour les fonctionnaires. A qualité de dossier égale, les candidatures des fonctionnaires seront privilégiées.
Les dossiers de candidatures constitués d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation doivent être adressés jusqu’au 7 décembre 2024 à Madame la Secrétaire générale de l’AEFE, à l’adresse générique : recrutementsiege.aefe@diplomatie.gouv.fr
Renseignement sur le poste : Stéphanie MOUSSY – Cheffe du service des affaires juridiques – stephanie.moussy@diplomatie.gouv.fr ;
Renseignements administratifs : brhsiege.aefe@diplomatie.gouv.fr
Implantation géographique :
23, place de Catalogne – 75014 Paris
Déménagement prévu au 1er juillet 2025 à Saint-Ouen (métro ligne 13, 14 et RER C)
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Juriste spécialisée / spécialisé
