Rédacteur qualifié – OJI1 (F/H)

Le bureau OJI1 est composé d’un effectif de 9 personnes (magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, contractuels). Ce bureau :
-        élabore et suit les textes fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire (Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes) ;
-        contribue, par son expertise juridique, à la réflexion sur les projets de réforme ;
-        rédige les textes relatifs à la localisation, la création, la suppression des juridictions de l’ordre judiciaire après avis des ministères et services concernés ;
-        concourt, en relation avec le secrétariat général et les autres directions, à l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires pouvant avoir des incidences sur les règles de fonctionnement des services judiciaires ;
-        est le référent, pour la direction des services judiciaires, du réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne ;
-        est le référent des conciliateurs de justice dans leurs relations avec le ministère.