Rédacteur(trice)-expert(e) au bureau de la réglementation des professions judiciaires et juridiques

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend quatre bureaux: le bureau de la réglementation des professions (M1), le bureau de la gestion des officiers ministériels (M2), le bureau de l’implantation et de l’économie des professions (M3) et le bureau de la déontologie et de la discipline des professions (M4). Le bureau de la réglementation élabore les textes relatifs aux statuts des avocats, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, notaires, opérateurs de ventes volontaires, courtiers de marchandises assermentés et experts judiciaires, le cas échéant en lien avec les autres ministères concernés et le secrétariat général du gouvernement. Il apporte son analyse et son appui sur tous les sujets intéressant ces professions. Il prépare les observations en défense du ministère sur les textes les concernant. Le bureau est régulièrement saisi par les professionnels eux-mêmes de projets de réforme. Son activité est très transversale : la réglementation des professions du droit aborde des problématiques touchant tant au droit européen qu’au droit des sociétés, droit civil ou encore droit pénal. De ce fait, le bureau est en contact constant avec les autres bureaux du ministère de la justice et avec de nombreux autres ministères. Ses interlocuteurs sont variés.