Référent(e) application du droit des sols
Référence : 2024-1768617
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
- Localisation : 15 RUE HENRY-BORDEAUX 74998 ANNECY CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la référent(e) est chargé(e) d'animer et coordonner la filière « application du droit des sols ».
Cette mission d'expertise et de conseil est assurée auprès des services instructeurs des collectivités, des professionnels et en transversalité des autres services de la DDT.
Le/la référent(e) est chargé :
- de l'animation du réseau services urbanisme des collectivités des instructeurs (formation, réunion d'échange, mise à jour de l'extranet ADS)
- de l'encadrement et l'accompagnement d'instructeurs ADS dans leurs activités (permis État, zone RNU).
- du contrôle de la qualité de l'instruction et contrôle interne.
- du suivi des dossiers sensibles ou complexes en lien avec les instructeurs.
- de la veille réglementaire et de l'appui à la section du contentieux en tant qu'expert ADS.
- de la participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS.
Relations internes : avec les agents de la cellule et du SAR ainsi qu'avec les autres services de la DDT
Relations externes : avec les élus, les services instructeurs des collectivités, les pétitionnaires
Profil recherché
Compétences techniques :
Connaissances juridiques, particulièrement en droit de l'urbanisme
Connaissance des outils informatiques : bureautique, ADS 2007, Geoide, MCMA, Avisau
Compétences transversales :
Rigueur
Esprit de synthèse
Esprit d'initiative et facultés d?adaptation aux règles nouvelles
Compétences relationnelles :
Diplomatie
Qualité relationnelle
Qui sommes-nous ?
Le service aménagement, risques assure des missions dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la prévention des risques dans un département complexe (lois montagne et littoral, forte urbanisation, enjeux des énergies renouvelables et des mobilités douces).
Au sein de ce service, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment :
- Des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'État ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants ; avis du représentant de l'État pour les communes compétentes soumises au RNU ; gestion de la fiscalité de l'urbanisme (jusqu'en septembre 2024),
- Des missions d'expertise et d'animation,
- Des missions spécifiques (commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple).
Le référent ADS est responsable (avec ses collaborateurs directs et indirects) de l'expertise, des activités et de l'animation relatives à l'ADS.
À propos de l'offre
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Julien PAYN - chef de la cellule juridique et actes d'urbanisme
Tél. : 04 50 33 79 31
Mél. : julien.payn@haute-savoie.gouv.fr
Pour les informations administratives, contacter le SGCD 74 :
Geneviève FAYE, cheffe du service ressources humaines et gestion des compétences
Tél : 04 50 33 61 45
Mél : genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr ou sgc-rh-ddt@haute-savoie.gouv.fr -
Poste n° 0920740165
Groupe RIFSEEP 2 pour les corps des secrétaires administratifs et techniciens
Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions de l'article L. 332-2-2° du code général de la fonction publique de l'Etat. Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée.
Conditions matérielles :
Bureau individuel
Horaires et saisonnalités :
Horaire variable avec badgeuse, télétravail -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
