Responsable du pôle des affaires juridiques H/F

Missions et activités principales du poste :

Management fonctionnel :
·      Assurer le management fonctionnel de son équipe : animer et organiser l’activité du service juridique, contrôler la production,
·       Représenter le service dans la promotion des activités juridiques en interne,
·      Elaborer et piloter un projet de service relatif aux activités juridiques pour l’ensemble des fonctions métiers de l’agence et animer la communauté de métiers juridiques afin d’agir en amont sur la prévention, d’harmoniser les procédures à risques et le cas échéant de saisir un cabinet externe spécialisé.

Conseil juridique/sécurisation des actes juridiques :
·          Conseille la direction générale et les directions sur les procédures à déclencher,
·         Apporter une expertise juridique générale à l'Agence au regard de la légalité et de l’opportunité politique,
·         Rendre des avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétences de l’agence, relevant principalement du droit public : régime des autorisations sanitaires (établissements de santé, transports, pharmacie, …) et des autorisations médico-sociales, droit de la tarification, mais aussi du droit de la santé et de la sécurité sociale et sécurise la prise de décision,
·         Garantir le respect des procédures par une aide à la rédaction d’actes variés (courriers, arrêtés, contrats et conventions, cahiers des charges, rapports, …), ou par une relecture des décisions et arrêtés,
·         Diffuser de l'information juridique (organisation, élaboration et suivi d’une veille juridique, analyse de textes et recherche de jurisprudence),
·         Participer à l'animation de sessions de formation internes,
·         Participer aux missions de veille, analyse de l’impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et réaliser des études thématiques,
·         Apporter une expertise dans des groupes de travail ou des réunions,
·         Mettre en œuvre une démarche de prévention des risques : élaboration de guides de bonnes pratiques, …

Gestion des contentieux :
·         Anticiper le risque contentieux,
·         Accompagner les contentieux de l'Agence en apportant un appui sur les règles de procédure et sur la rédaction des mémoires et actes de procédure,
·         Evaluer les risques notamment financiers liés au contentieux,
·         Représenter, le cas échéant, les intérêts de l'ARS devant les juridictions administratives et judiciaires.

Autres activités :
·         Superviser l‘état des publications des actes de l’agence et la relance des référents au sein des DM/DD,
·         Superviser la publication des DPI des membres externes au sein des instances de l'ARS et l’animation des correspondants DM/DD de ces instances,
·         Travailler en articulation avec le SG sur les demandes de protection fonctionnelle formulées par un agent.

Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service.