Secrétaire - Greffier(e) auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial STCAS-SDCAR-29 H/F

La CNAC est chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) au titre de projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale. Sa saisine constitue un recours adminsitratif préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
 
L’ensemble des travaux de la CNAC sont préparés par la DGE – SDCAR - pôle aménagement commercial, qui en assure le secrétariat et instruit les recours. Le pôle compte 16 agents dont 3 secrétaires - greffier(e)s, 10 chargé(e)s de mission, 2 adjointes et une cheffe de pôle.

Les secrétaires-greffier(e)s du pôle de l’aménagement commercial ont pour mission d’assurer le bon déroulement de l’instruction et de l’examen des recours via la constitution des dossiers transmis aux membres de la CNAC en amont des réunions (une réunion tous les 15 jours), l’organisation matérielle des réunions de la commission, la rédaction et l’envoi des convocations aux membres et autres personnes auditionnées, les notifications des décisions prises par la CNAC. Ils/ elles assurent enfin le secrétariat et l’accueil téléphonique du pôle.
Le poste comprend plus précisément les attributions suivantes :
- la réception des courriers papiers et courriels du pôle puis attribution aux agents ;
- la préparation et l’envoi des ordres du jour des pré CNAC et CNAC ;
- la participation à la CNAC - en alternance avec les deux autres secrétaires – greffiers (ères) : accueil des membres de la CNAC, émargement des participants, établissement du compte-rendu ;
- la gestion du site internet de la CNAC avec notamment la mise en ligne des résultats et des décisions/avis de la CNAC.

Si chacun(e) des trois greffier(e)s dispose de portefeuilles d’activités différents, les missions doivent être menées en étroite collaboration. Une polyvalence est recherchée.

Le poste est en lien direct avec les agents du pôle (principalement les chargé(e)s de mission et les adjointes du pôle). Il comporte également des contacts avec d’autres services de la DGE, secrétariat général notamment, et l’extérieur : membres de la CNAC, préfectures, mairies, avocats, grandes entreprises du secteur de la distribution et leurs conseils.

La fonction de secrétaire - greffier(e) de la CNAC est une fonction clé du pôle de l’aménagement commercial, indispensable au bon fonctionnement de la procédure. Elle a vocation à évoluer avec la dématérialisation totale de la procédure souhaitée.