Un instructeur ou une instructrice des demandes de changement d'usage - MAIRIE DE TOULOUSE

Rattachée à la Direction Générale de l’Aménagement, la mission Meublés de tourisme participe à la mise en œuvre des politiques métropolitaines en matière de régulation du logement et de développement touristique. Elle veille à l’équilibre entre attractivité du territoire et préservation de l’habitat permanent, à travers l’accompagnement des propriétaires, la gestion des déclarations et autorisations, ainsi que le contrôle de la conformité des locations de courte durée. Cette mission contribue à un développement harmonieux et durable du territoire métropolitain, en lien avec les acteurs du logement, de l’urbanisme et du tourisme.

Vous aurez pour rôle d'instruire les demandes de changement d'usage des locaux d'habitation et commerciaux, depuis la réception des dossiers jusqu'à la délivrance des décisions. Vous veillerez à renseigner les usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels, en leur expliquant la réglementation en vigueur et ses évolutions. En outre, vous analyserez les dossiers dans le respect des procédures définies et des délais imposés, en contrôlant les pièces constitutives et en conduisant des recherches techniques et juridiques.

De plus, vous serez amené à rédiger des courriers, des décisions et à assurer leur transmission, tout en garantissant le suivi administratif et l'archivage des dossiers. Vous contribuerez également à la transversalité entre différents services, notamment avec la Direction de l'urbanisme et la Direction des finances.

Enfin, vous interviendrez dans le cadre de missions d'enquête et de contrôle des infractions. Cela inclut des enquêtes de terrain, la rédaction de rapports et de procès verbaux, ainsi que le suivi des procédures contentieuses en lien avec la Direction des affaires juridiques. Vous participerez à la veille juridique et à l'évolution de la règlementation, tout en répondant aux sollicitations des différents interlocuteurs internes et externes.