Un(e) Instructeur(trice) droit des sols - CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Référence : O007241104001074
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Privas
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Rémunération statutaire FPT + Régime indemnitaire € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE RECHERCHE
PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DÉTACHEMENT
(possibilité de recrutement par contrat en application de l'article L.332-8 2° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas
Poste à temps complet (35h00)
CADRE D'EMPLOI : Rédacteur
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
DÉFINITION SUCCINCTE DU SERVICE :
Au sein d'un cadre de vie et d'un environnement privilégié, la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d'urbanisme pour les 31 communes membres dotées de PLU ou de cartes communales.
Le service ADS recherche un instructeur droit des sols afin de compléter son équipe (2 instructeurs et 1 cheffe de service).
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols pour les 31 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.
En matière d'urbanisme :
* Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation d'urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
* Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction ...;
* Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
* Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
* Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
* Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.
En matière Juridique :
* Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.
En matière Environnementale :
* Effectuer l'instruction administrative et technique des dossiers d'autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes.
Profil recherché
Savoirs :
* Maîtrise du droit et des règles d'urbanisme ;
* Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
* Aptitude à prendre en considération et à appliquer l'évolution des divers codes en lien avec le code de l'urbanisme.
Savoir-faire :
* Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
* Qualités d'initiative, d'impulsion et de travail partenarial ;
* Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés, ...) ;
* Être titulaire d'un BAC +3 dans le domaine de l'aménagement.
Savoir-être :
* Sens de l'organisation et du travail d'équipe ;
* Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
* Savoir s'adapter aux nouvelles missions gérées par le service.
À propos de l'offre
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Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00 et 39h00).
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la Fonction Publique Territoriale) - Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS), Garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant le 04 décembre 2024 (16h00) à
l'attention de Mr Le Président de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail : rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
/!\ Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams.
ou par courrier : 1 rue Serre du Serret - BP 337 07003 PRIVAS cédex
Renseignements complémentaires : contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
