Charte d’utilisation de CSP

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE RESPONSABILITÉ

Utilisateurs du module recrutement de la plateforme « Choisir le Service Public » dans le cadre de leur fonction de comptes maitres

Exerçant les fonctions d’administrateur ministériel dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique, la plateforme choisirleservicepublic.gouv.fr, je reconnais et accepte les responsabilités qui m’incombent concernant l’accès et la gestion des informations d’authentification associées à ce site.

Confidentialité des informations d’authentification personnelles : Je m’engage à ne pas divulguer, partager, transmettre ou exposer d’une quelconque manière mes informations d’authentification personnelles. Je suis pleinement conscient(e) des risques associés à la divulgation de ces informations et accepte la responsabilité totale de toute conséquence résultant d’une telle divulgation.

Partage des informations d’authentification de groupe : En tant qu’administrateur, je peux avoir accès à des informations d’authentification de groupe d’utilisateurs sous ma responsabilité, destinées à être partagées avec des utilisateurs spécifiques au sein de mon groupe. Je m’engage à ne communiquer ces informations qu’aux seuls membres autorisés de mon groupe, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir leur confidentialité. Je sensibilise le ou les groupes d’utilisateurs sous ma responsabilité aux questions sécurité et de confidentialité dans leur accès à la plateforme.

Confidentialité des données individuelles : En tant qu’administrateur, je peux avoir accès à des données personnelles des candidats à un emploi public, destinées à être utilisées aux seules fins de traitement du processus de candidats ou de sourcing en vue de pourvoir un emploi public. Je m’engage à ne communiquer ces informations qu’aux seuls utilisateurs en étant à l’origine, ou aux seuls agents ayant à en connaitre dans le cadre de leurs fonctions. Je sensibilise le ou les groupes d’utilisateurs sous ma responsabilité aux questions de sécurité et de confidentialité des données personnelles dans l’utilisation de la plateforme.

Notification en cas de violation : Si je suspecte ou constate une violation, une perte, un vol ou une utilisation non autorisée de mes informations d’authentification ou de données personnelles, qu’elles soient personnelles ou de groupe, je m’engage à en informer immédiatement les responsables de la plateforme « Choisir le Service Public ».

Sanctions : Je comprends que toute violation de cette déclaration peut entraîner des sanctions, y compris, mais sans s’y limiter, la révocation de mes droits d’accès au back-office et/ou d’autres mesures disciplinaires appropriées.