Mentions légales

Nom du responsable du site

Le responsable du site est la DGAFP, dénommée ci-après « l’Administration ».

L’Administration fait appel, pour son site internet aux services des prestataires fournisseurs des moyens informatiques qui sont sous la responsabilité respective des sociétés Lonsdale (responsable du site) et Bearstech (hébergeur du site) dénommées « la société ».

DGAFP
2 Boulevard Diderot 75012 Paris

Lonsdale
8 rue Lavoisier 75008 Paris

Bearstech
40 passage des Panoramas 75002 Paris

Informations éditoriales

Directeur de publication : Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique

Responsable éditorial : Nicolas de Saussure

Service gestionnaire du site :
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Equipe Projet « Place de l’Emploi Public »
2 Boulevard Diderot
75012 Paris

Accès et Utilisation des publications du site

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite s’informer sur les modalités d’accès aux emplois de la fonction publique.

L’Administration ou, le cas échéant, le prestataire dans le cadre d’une montée de version de son application, se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le site à tout moment.

Code source du site

Le code source du site est disponible sur

Propriété intellectuelle et liens vers choisirleservicepublic.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur coisirleservicepublic.gouv.fr

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Engagements de l’administration / Accessibilité aux services du Site

L’administration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter son accès.

A ce titre, l’administration qui s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de l’administration ou des prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, l’administration s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

L’administration se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par l’administration de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.