Conseil d'Etat

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Qui sommes-nous ?

Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens

Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.

  • Il juge les conflits qui opposent les citoyens,  associations ou entreprises à l’administration.
  • Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.

Chiffres clés

670

collaborateurs

50 / 50

% Femmes / % Hommes

82

recrutements annuels

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Le Conseil d’Etat, c’est près de 800 collaborateurs qui travaillent quotidiennement pour faciliter l’accès de tous les citoyens à la justice.

La justice administrative

Justice administrative

La justice administrative

Lorsque des citoyens, des entreprises ou des associations estiment qu’une administration publique, locale ou nationale a pris une mesure illégale, ils peuvent se tourner vers le Conseil d’État et la justice administrative.

Retranscription :

Voici Alma.

Dans son village natal en bord de mer, elle est membre d’une association de protection de l’environnement.

Dans son association, on est très inquiets.

Avec le réchauffement climatique, la montée des eaux menace le village.

Alma et ses collègues savent que les conséquences du réchauffement climatique seront dévastatrices, et pas seulement pour leur village.

Pourtant, ils ont le sentiment que le Gouvernement n’agit pas assez, pas assez vite.

Mais que faire ?

Alma propose de prendre une grande décision :

« Nous allons déposer un recours au Conseil d’État contre le Gouvernement car il ne respecte pas ses engagements pour le climat ! »

Eh oui !

N’importe quel citoyen français peut déposer un recours contre l’administration.

Il s’adresse pour cela à la justice administrative.

Si un citoyen, une entreprise ou une association veut contester une mesure de l’administration de niveau local, il dépose d’abord son recours au tribunal administratif le plus proche.

L’affaire y est jugée.

Si, à l’issue du jugement, le requérant n’est pas satisfait par la décision, il peut faire appel à la cour administrative d’appel.

En dernier recours, il peut saisir le Conseil d’État.

Mais lorsqu’un citoyen veut contester une mesure du Gouvernement ou d’une administration de niveau national, comme Alma, il dépose son recours directement au Conseil d’État.

Le recours peut être déposé directement en ligne.

Mais une fois le recours déposé, comment ça marche ?

Le Conseil d’État instruit le dossier. Arrive alors l’audience :

  1. les avocats du requérant et l’administration exposent leurs points de vue devant les juges.
  2. Après l’audience, le Conseil d’État rend sa décision.

Alma et ses collègues sont soulagés : leurs inquiétudes ont été entendues. Le Gouvernement va devoir rendre des comptes sur ses actions contre le réchauffement climatique !

Le Conseil d’État veillera à ce que sa décision soit correctement exécutée dans les mois et les années qui suivent.

C’est ça, la justice administrative : elle est là pour garantir que l’administration respecte vos droits et vos libertés fondamentales en toutes circonstances, dans tous les domaines…

La justice administrative

Justice administrative

La justice administrative

Lorsque des citoyens, des entreprises ou des associations estiment qu’une administration publique, locale ou nationale a pris une mesure illégale, ils peuvent se tourner vers le Conseil d’État et la justice administrative.

Retranscription :

Voici Alma.

Dans son village natal en bord de mer, elle est membre d’une association de protection de l’environnement.

Dans son association, on est très inquiets.

Avec le réchauffement climatique, la montée des eaux menace le village.

Alma et ses collègues savent que les conséquences du réchauffement climatique seront dévastatrices, et pas seulement pour leur village.

Pourtant, ils ont le sentiment que le Gouvernement n’agit pas assez, pas assez vite.

Mais que faire ?

Alma propose de prendre une grande décision :

« Nous allons déposer un recours au Conseil d’État contre le Gouvernement car il ne respecte pas ses engagements pour le climat ! »

Eh oui !

N’importe quel citoyen français peut déposer un recours contre l’administration.

Il s’adresse pour cela à la justice administrative.

Si un citoyen, une entreprise ou une association veut contester une mesure de l’administration de niveau local, il dépose d’abord son recours au tribunal administratif le plus proche.

L’affaire y est jugée.

Si, à l’issue du jugement, le requérant n’est pas satisfait par la décision, il peut faire appel à la cour administrative d’appel.

En dernier recours, il peut saisir le Conseil d’État.

Mais lorsqu’un citoyen veut contester une mesure du Gouvernement ou d’une administration de niveau national, comme Alma, il dépose son recours directement au Conseil d’État.

Le recours peut être déposé directement en ligne.

Mais une fois le recours déposé, comment ça marche ?

Le Conseil d’État instruit le dossier. Arrive alors l’audience :

  1. les avocats du requérant et l’administration exposent leurs points de vue devant les juges.
  2. Après l’audience, le Conseil d’État rend sa décision.

Alma et ses collègues sont soulagés : leurs inquiétudes ont été entendues. Le Gouvernement va devoir rendre des comptes sur ses actions contre le réchauffement climatique !

Le Conseil d’État veillera à ce que sa décision soit correctement exécutée dans les mois et les années qui suivent.

C’est ça, la justice administrative : elle est là pour garantir que l’administration respecte vos droits et vos libertés fondamentales en toutes circonstances, dans tous les domaines…

Les métiers de la justice administrative : rapporteur à la section du contentieux du Conseil d'Etat

Les métiers de la justice administrative : rapporteur à la section du contentieux du Conseil d'Etat

Ce qui est important, pour moi, dans ce métier, c’est vraiment le sentiment d’être en prise avec les préoccupations des Français, que ce soient des préoccupations très concrètes, un contribuable qui peut contester le redressement fiscal dont il a fait l’objet, et aussi avec des préoccupations plus générales et plus fondamentales, qui ont souvent trait à leur liberté.

Je suis Christelle Thomas. Je suis rapporteure au Conseil d’État.

En fonction du type de recours dont on va être saisi, parce que les citoyens peuvent contester, par exemple, une décision qui est prise directement à leur encontre, la première chose que je fais, quand on m’affecte un dossier, c’est un travail qui s’apparente beaucoup à un travail d’exploration, d’enquête, et parfois même d’archéologie, puisqu’en fonction du dossier dont on est saisi, on va aller fouiller dans le dossier, faire beaucoup de recherches documentaires, juridiques, lire des articles de doctrine.

À cela succède une phase de raisonnement juridique, où je vais construire mon raisonnement, en procédant par allers-retours, entre l’interprétation de la norme et la situation concrète, le cas d’espèce qu’il m’est demandé de juger. C’est le moment, effectivement, où je rédige le projet, qui sera ensuite soumis à la séance d’instruction. C’est une phase, vraiment, d’échange, de confrontation, de questionnement, où la solution que je propose va être éprouvée. La solution qui va être adoptée par la chambre, elle va ensuite être re-soumise dans le cadre de la séance de jugement. Cette fois, le projet est véritablement soumis pour jugement, à ma chambre et à une autre chambre, qui sont réunies pour juger de l’affaire.

Il faut savoir accepter qu’une décision qui est prise à plusieurs est toujours meilleure qu’une décision qui ne recueille l’assentiment que d’un seul.

J’ai voulu venir au Conseil d’État dans le souci, en fait, de servir l’intérêt général. J’ai été auparavant professeure de philosophie, et j’ai ensuite travaillé pendant plusieurs années à l’Assemblée nationale. J’ai vraiment le sentiment, en tant que rapporteure, ici, au Conseil d’État, de pouvoir exercer une fonction en toute indépendance. Il y a un véritable équilibre entre, d’une part, un travail très autonome, très individuel, et, en même temps, cette confrontation permanente au débat, au dialogue, et cette ouverture permanente du Conseil d’État fait vraiment, aussi, la richesse des débats, ici.

Les métiers de la justice administrative : greffier en chef au Conseil d'Etat

Les métiers de la justice administrative : greffier en chef au Conseil d'Etat

Ce qui est important, pour moi, c’est le sens, déjà, du service public, de représenter cette institution, pour pouvoir rendre une justice la plus équitable possible. Quand un requérant vous appelle juste pour vous dire merci, ça, c’est quelque chose de très valorisant et qui nous donne envie de continuer dans notre métier.

Je suis Claudine Ramalahanoharana. Je suis greffière en chef au Conseil d’État.

Je suis le premier maillon du dossier qui arrive dans notre chambre. Quand le citoyen dépose un recours, il arrive au greffe central et on nous l’affecte. Donc, à partir de ce moment-là, on peut guider le citoyen dans ses démarches. On l’a au téléphone, on le guide, on l’écoute, on leur demande de fournir toutes les pièces nécessaires, pour que ça aille le plus vite possible.

En tant que greffière, ma tâche principale, c’est de vérifier les dossiers, dès l’arrivée, jusqu’à la sortie.
Je suis le lien entre le requérant, l’administration, l’avocat et le juge. Je rencontre les rapporteurs qui viennent, qui nous demandent, parfois, des mesures à faire ou des régularisations.
Le jour de l’audience, mon rôle, c’est d’accueillir les avocats, l’administration et le public, de m’assurer du bon déroulement de l’audience. Ensuite, le délibéré qui se passe. On ferme la porte, pour garder le secret du délibéré. Une fois l’audience terminée, on notifie la décision et on archive.

On est content, fier, d’avoir participé au bon déroulement, jusqu’à l’archivage. La greffière en chef n’est pas seule. On travaille en équipe. C’est du concret qu’on fait. Dans les dossiers, c’est la vie de tous les jours.
C’est quelqu’un qui a des problèmes avec les impôts, ça peut être moi, vous, quelqu’un qui a des problèmes avec ses voisins. On a l’impression d’aider des gens, de participer à quelque chose, à faire évoluer les choses.

Je suis arrivée au Conseil d’État en tant qu’adjoint administratif. Après plusieurs formations et des promotions, je suis maintenant attachée d’administration. Je pense que j’ai fait une belle carrière au Conseil d’État. C’est une fierté de faire partie, quand même, d’une institution qui est efficace, au service des citoyens. On se sent vraiment utile.

Nos atouts

S’engager au service des citoyens pour une justice accessible

  • Des missions en prise directe avec la société, qui rendent un service essentiel aux citoyens pour protéger leurs droits et garantir leur liberté fondamentale.
  • Un attachement fort aux valeurs d’indépendance, d’impartialité, de responsabilité partagées par l’ensemble de la communauté de travail.

Développer ses compétences et évoluer professionnellement

  • Des parcours professionnels riches et diversifiés avec des opportunités de mobilités, géographique et fonctionnelle.
  • Des possibilités de formation pour acquérir de nouvelles compétences dans de nombreux domaines.

Evoluer dans un environnement de travail favorable

  • Un engagement fort en faveur de l’égalité et de la diversité et pour la prévention de toute forme de discrimination.
  • Une politique de ressources humaines visant à mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
  • Une collégialité et un esprit d’équipe qui s’expriment à tous les niveaux, que vous soyez juges, ingénieur, gestionnaire, etc.
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