Qui sommes-nous ?
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
C’est le fondement de notre mission : s’assurer du bon emploi de l’argent public et informer les citoyens. Juridiction financière indépendante créée en 1807, la Cour des comptes est aussi une institution moderne, ouverte sur l’extérieur, qui ne cesse d’évoluer et de se transformer dans une logique d’efficacité et d’exemplarité.
La Cour des comptes a quatre missions principales : elle contrôle tous les organismes et institutions recevant de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et du régime général de sécurité sociale, et évalue les politiques publiques.
Chaque année, la Cour des comptes et ses sept chambres s’assurent de la bonne utilisation de l’argent public par les services de l’État, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, la sécurité sociale et par tout autre organisme en bénéficiant ou faisant appel à la générosité publique. Le contrôle est confié à un ou plusieurs « rapporteurs » assistés de « vérificateurs ».
Ces contrôles donnent lieu à des rapports qui peuvent être rendus publics. Ils consistent à apprécier de manière indépendante, objective et documentée, la régularité et la performance de la gestion d’une entité ou d’une activité. La Cour y présente les éventuels dysfonctionnements constatés et émet des recommandations pour en améliorer la gestion.
Par déclinaison, les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes sont compétentes dans le jugement des comptes des comptables publics, le contrôle des comptes et de la gestion, le contrôle des actes budgétaires, et l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement.
La Cour des comptes et les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes constituent les Juridictions Financières.
Chiffres clés
1 812
Agents dans les Juridictions Financières
1 536
Milliards d'euros susceptibles d'être contrôlés
1 117
Rapports publiés (74% des recommandations mises en application par les contrôlés)
92
Millions d'euros de dépenses d'activité
Nous découvrir en images
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de la Cour des comptes ? N’hésitez pas à visionner notre vidéo !
Le rôle et les activités de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’assure du bon emploi de l’argent public et en informe les citoyens.
Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l’argent public.
La Cour des comptes certifie également les comptes de l’Etat et de la sécurité sociale.
Elle évalue les politiques publiques.
C’est aussi une juridiction, dont les magistrats prêtent serment et jugent les comptes des comptables publics.
La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon.
807 personnes y travaillent.
Dans les chambres régionales et territoriales des comptes, autour de 1 005 personnes contrôlent les dépenses des collectivités territoriales.
En tout, 1 812 personnes travaillent dans les juridictions financières.
A la tête de la Cour des comptes se trouve le Premier président.
Nommé par le Président de la République et inamovible, il en est le porte-parole et le chef de corps. Il arrête son programme, préside ses audiences solennelles, affecte les magistrats.
La Cour des comptes est organisée en plusieurs chambres thématiques, qui ont chacune leur président et sont chargées de contrôler les organismes dans leur champ de compétences.
Par exemple, la troisième chambre contrôle l’éducation, la recherche, la culture et le sport.
Placé près la Cour des comptes, un parquet, dirigé par le Procureur général, assure le ministère public.
Dans la hiérarchie des magistrats on trouve les auditeurs, les conseillers référendaires, puis les conseillers maîtres.
La majorité est issue de l’INSP mais beaucoup ont une expérience initiale différente, ce qui contribue à diversifier les compétences.
Une fois le programme de travail arrêté et les magistrats et rapporteurs affectés à telle ou telle enquête, une équipe va contrôler sur pièces et sur place, pendant plusieurs mois, l’organisme concerné.
Celui-ci a le droit de répondre aux observations provisoires de la Cour, c’est la contradiction.
Tous les rapports sont rédigés et délibérés à plusieurs, c’est la collégialité.
Le rapport définitif est adressé à l’organisme contrôlé et à sa tutelle.
Le cas échéant, il est rendu public.
La Cour publie plus de 100 rapports chaque année.
Grâce notamment à leur écho médiatique, ses constats alertent les pouvoirs publics et les citoyens sur d’éventuels dysfonctionnements, et ses propositions de réforme contribuent à améliorer la gestion publique.
Ces recommandations ne sont pas contraignantes mais plus de 74% sont partiellement ou totalement appliquées pendant les trois ans qui suivent.
Si besoin, la Cour n’hésite pas à réitérer ses recommandations.
Le rôle et les activités de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’assure du bon emploi de l’argent public et en informe les citoyens.
Son rôle, inscrit dans la Constitution, découle de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
C’est une institution indépendante qui contrôle tous les organismes recevant de l’argent public.
La Cour des comptes certifie également les comptes de l’Etat et de la sécurité sociale.
Elle évalue les politiques publiques.
C’est aussi une juridiction, dont les magistrats prêtent serment et jugent les comptes des comptables publics.
La Cour des comptes se situe à Paris, rue Cambon.
807 personnes y travaillent.
Dans les chambres régionales et territoriales des comptes, autour de 1 005 personnes contrôlent les dépenses des collectivités territoriales.
En tout, 1 812 personnes travaillent dans les juridictions financières.
A la tête de la Cour des comptes se trouve le Premier président.
Nommé par le Président de la République et inamovible, il en est le porte-parole et le chef de corps. Il arrête son programme, préside ses audiences solennelles, affecte les magistrats.
La Cour des comptes est organisée en plusieurs chambres thématiques, qui ont chacune leur président et sont chargées de contrôler les organismes dans leur champ de compétences.
Par exemple, la troisième chambre contrôle l’éducation, la recherche, la culture et le sport.
Placé près la Cour des comptes, un parquet, dirigé par le Procureur général, assure le ministère public.
Dans la hiérarchie des magistrats on trouve les auditeurs, les conseillers référendaires, puis les conseillers maîtres.
La majorité est issue de l’INSP mais beaucoup ont une expérience initiale différente, ce qui contribue à diversifier les compétences.
Une fois le programme de travail arrêté et les magistrats et rapporteurs affectés à telle ou telle enquête, une équipe va contrôler sur pièces et sur place, pendant plusieurs mois, l’organisme concerné.
Celui-ci a le droit de répondre aux observations provisoires de la Cour, c’est la contradiction.
Tous les rapports sont rédigés et délibérés à plusieurs, c’est la collégialité.
Le rapport définitif est adressé à l’organisme contrôlé et à sa tutelle.
Le cas échéant, il est rendu public.
La Cour publie plus de 100 rapports chaque année.
Grâce notamment à leur écho médiatique, ses constats alertent les pouvoirs publics et les citoyens sur d’éventuels dysfonctionnements, et ses propositions de réforme contribuent à améliorer la gestion publique.
Ces recommandations ne sont pas contraignantes mais plus de 74% sont partiellement ou totalement appliquées pendant les trois ans qui suivent.
Si besoin, la Cour n’hésite pas à réitérer ses recommandations.
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Au-delà de leurs missions habituelles, la crise sanitaire et ses conséquences placent les juridictions financières face aux défis de la soutenabilité de la dette, de la qualité de la dépense publique et de la confiance des citoyens.
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Dans la même perspective, les juridictions financières sont engagées dans une démarche de labellisation Diversité.