Conseiller / Conseillère juridique, chargée des politiques RH H/F
Référence : 2025-1863384
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseils-Comités-Commissions
Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (DIESE) - Localisation : 20 Avenue de Ségur 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé auprès de la déléguée et de son adjoint, au sein du pôle « politique RH de l'encadrement supérieur », le conseiller juridique assure une mission transversale d'appui pour l'ensemble de la délégation.
- Il est chargé de répondre aux sollicitations d'ordre juridique liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des chantiers pilotés par la DIESE, ainsi qu'à celles en lien avec le fonctionnement de la délégation.
- Il est chargée de suivre, en lien avec la DGAFP, tous les projets statutaires et indemnitaires susceptibles de toucher l'encadrement supérieur, et notamment les modifications induites par la réforme.
- Il assure un suivi des rémunérations servies au sein de l'encadrement supérieur et propose le cas échéant des évolutions pour garantir l'homogénéité des pratiques entre employeurs.
- Il suit la mise en œuvre des LDGI, en prépare le bilan annuel et propose toutes les révisions utiles visant notamment à en renforcer leur appropriation et leur compréhension par les employeurs et les cadres supérieurs.
- Il est force de proposition pour faire évoluer le cadre juridique de l'encadrement supérieur, avec notamment un objectif de simplification.
- Il recense les obligations et les pratiques en matière de déontologie et initie des partenariats avec la HATVP dans le but de renforcer la bonne assimilation de la déontologie par les hauts fonctionnaires. A ce titre, il est notamment chargé de développer les échanges entre employeurs en matière de discipline des hauts fonctionnaires et de protection fonctionnelle.
- Il veille à la bonne mise en œuvre par les employeurs du dispositif des nominations équilibrées. A cette fin, il apporte un appui aux ministères dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et rédige les textes juridiques en la matière.
- Il participe aux réunions interministérielles concernant les questions dont il est chargé et peut être conduit à représenter la délégation, au sein du collège des administrateurs de l'Etat et du comité de pilotage des ressources humaines de l'Etat. Il prépare et assiste au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, qui réunit notamment les secrétaires généraux des ministères.
- Il répond aux sollicitations juridiques en lien avec la tutelle de l'INSP, le cas échéant en y associant la DGAFP, et assure un soutien légistique à l'INSP. Outre la rédaction des textes portés par la DIESE, le conseiller juridique en assure l'insertion et le suivi dans Solon. A cette fin, il veille au recueil des accords des cabinets concernés, au respect des règles légistiques et s'assure, en lien avec le SGG, de leur publication dans les délais requis.
- Il veille au maintien de relations de qualité avec les équipes du SGG et de la DGAFP et diffuse au sein délégation une culture juridique en lien avec les ressources humaines.
Profil recherché
Le titulaire de cet emploi doit :
- Avoir une expertise en matière juridique et tout particulièrement une connaissance large du code de la fonction publique ainsi que des dispositions statutaires applicables aux différents corps et emplois de l'encadrement supérieur
- Avoir un goût pour la gestion des ressources humaines sur un plan qualitatif
- Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et de sens de l'écoute,
- avoir développé une capacité d'analyse, être force de proposition et de conseil,
- Savoir travailler en équipe en mode « agile », savoir animer un réseau,
- Savoir gérer un très haut niveau de confidentialité
- Savoir des qualités rédactionnelles
Une expérience de gestion statutaire peut être un atout supplémentaire.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DIESE a été créée en 2022 dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique.
Elle porte la nouvelle politique RH pour les 19 000 cadres supérieurs et dirigeants de l'Etat, pour une haute fonction publique ouverte, attractive et efficace, au service des citoyens.
Pour ce public, elle est garante de la cohérence globale du cadre statutaire en lien avec la DGAFP. Elle veille à son bon respect. Elle exerce la tutelle de l'INSP et suit la réforme du recrutement et de la formation initiale et continue.
Elle favorise le décloisonnement des univers professionnels, au sein de l'Etat et des trois versants de la fonction publique, et promeut des parcours diversifiés. Elle développe une culture managériale commune - transformation de l'action publique, capacité d'initiative, coopération - et forme les cadres aux enjeux contemporains et aux grandes transitions (écologique, numérique,...).
Avec le réseau des délégués à l'encadrement supérieur, elle professionnalise le recrutement et déploie des nouveaux dispositifs d'accompagnement et de gestion des cadres supérieurs. Elle déploie des programmes à destination des cadres à potentiel visant à renforcer leurs compétences managériales et la culture interministérielle.
Descriptif du service
Elle participe au recrutement des directeurs d'administration centrale et des secrétaires généraux et les accompagne dans leur parcours. Elle contribue au recrutement et à l'accompagnement des autres cadres dirigeants (préfets, recteurs, ambassadeurs...).
Elle veille à rendre visible les changements induits par la réforme auprès des cadres et des employeurs des administrations centrales et des services déconcentrés, et s'assure de leur bonne compréhension.
Dans une logique d'ouverture large à son écosystème (fonction publique, entreprises, université...), elle réalise une veille active des évolutions de l'action publique et du monde du travail. Elle favorise des actions innovantes en la matière.
À propos de l'offre
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Télétravail possible.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Conseillère / Conseiller juridique
