Responsable des affaires associatives et de la réglementation générale

Groupe RIFSEEP : 2
Emplois type : AM410

I) Vos activités principales :

Responsable du pôle associatif :
- instruction des associations syndicales libres (ASL),
- instruction des déclarations et suivi des comptes des associations cultuelles
- instruction des déclarations et suivi des comptes des fonds de dotation et des fondations
- donations et legs
- quêtes sur la voie publique

Gestion des réglementations dans les domaines :
- funéraire : habilitation des sociétés de pompes funèbres et suivi de leur activité
- commercial : secrétariat de la commission de conciliation des baux commerciaux, agrément des domiciliataires d’entreprises
- jurés d’assise : établissement de la liste annuelle
- annonces judiciaires et légales : habilitation des journaux et services de presse en ligne

Le titulaire du poste est amené à intervenir sur le greffe des associations, les autorisations dans le domaine du funéraire, des permis de chasser et des revendeurs d’objets mobiliers en cas d’absence de l’agent compétent.

Votre environnement professionnel :
 Activités du service

Dans le domaine électoral :
- préparer, organiser et gérer les crédits des élections politiques tant générales que partielles et des élections professionnelles,
- suivre la tenue des listes électorales et des commissions de contrôle des listes électorales ainsi que les démissions des élus.

Dans le domaine réglementaire :
- les affaires associatives : greffe des associations, associations cultuelles, fondations, fonds de dotation, dons et legs, quêtes sur la voie publique, associations syndicales libres
- les professions réglementées : délivrance d’agréments/d’habilitations et suivi des activités principalement dans les domaines du T3P (taxis, VTC, VMDTR), fourrière et funéraire.

Dans le domaine des missions de proximité :
- droits à conduire : instruire les dossiers de suspension des permis de conduire, gérer le permis à points, secrétariat de la commission médicale
- SIV : gérer les habilitations et les agréments des professionnels de l’automobile
- fraude : interface avec les CERT et le référent fraude départemental, notamment dans le cadre du plan de contrôle des partenaires habilités
- Délivrance des passeports temporaire/mission/service :
Composition et effectifs du service

Le BER est composé de 8 agents répartis sur 3 sections:

- la cheffe de bureau (A+),

Section « élections » :
- l’adjointe à la cheffe de bureau (A) également responsable de la section
- un agent de catégorie B responsable budgétaire et logistique des élections
- 0,5 agent de catégorie C+ chargé de la réglementation routière et des élections