Adj à la cheffe de section en charge des procédures d'éloignement et de dossiers de contentieux

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Les missions de la section « éloignement/contentieux » s’articulent autour de la mise en œuvre des mesures administratives, des procédures d’éloignement, le pré-contentieux et le contentieux par la rédaction de mémoires et la veille juridique.
Missions principales sous l’autorité de la cheffe de section :
- assurer l’intérim de la cheffe de section
- représenter le préfet auprès du JLD, des juridictions administratives et judiciaires
- rédiger les mémoires en défense
- suivre et analyser les données statistiques (tableaux de bord, indicateur DATA-ATE, etc.)
- gérer et suivre les procédures pré-contentieuses et contentieuses
- suivre l’activité contentieuse
- assurer la veille juridique
Votre environnement professionnel :
Activités du service
L’architecture du pôle départemental de l’immigration et de l’intégration s’organise autour de 4 fonctions :
- l’admission au séjour
- l’éloignement et le contentieux
- l’intégration
- l’asile
Composition et effectifs du service
Sous l’autorité d’un cadre A :
- section admission au séjour : 10 agents dont 1 A cheffe de section
- section éloignement/contentieux : 8 agents dont 2 A la cheffe de section et son adjoint(e)
- section intégration : 4 agents dont 1 B+ cheffe de section
- section asile : 2 agents dont 1 A cheffe de section
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de section
La cheffe du pôle départemental de l’immigration et de l’intégration
Le secrétaire général
Le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État compétents : DTPN, COMGEND, PAF, DOUANE, DEETS, OFII, TJ, Cour d’appel, TA, maison d’arrêt de Basse-Terre, centre pénitentiaire de Baie-Mahault, etc.
Les partenaires : CAF, associations, consulats, avocats, etc.