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Adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaire (BCTAR)

Référence : MINT_BA095ATA-96672

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture du Val-d'Oise
  • Localisation : Sous-Préfecture de Sarcelles
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
En tant qu’adjoint au chef du bureau  :
Vous participez à l’animation et au management de l'équipe.
Vous assurez le suivi des dossiers dans les différents secteurs d'activités du bureau (projets d’aménagement du territoire, dotations de l’État, élections municipales et communautaires...).
Vous assurez le suivi des dispositifs de contractualisation avec les collectivités territoriales : contrat de relance et de transition écologique (CRTE), contrat « action cœur de ville », programme « petites villes de demain ».
Vous assurez le secrétariat et l'organisation des commissions de suivi de sites en matière environnementale.
Vous préparez, animez et participez aux réunions organisées par le sous-préfet ou les maires de l'arrondissement.
Vous apportez votre aide et conseil aux collectivités territoriales.
Vous participez aux missions réglementaires relatives aux associations (lois 1901, 1905 et 1907), aux manifestations sportives, aux opérations mortuaires.
Vous supervisez, pour l’ensemble du département, les distinctions honorifiques et les médailles du travail.
Vous rédigez des courriers, des notes juridiques, des fiches communales.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Sous l’autorité de la secrétaire générale, le bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires gère :
- le conseil aux collectivités territoriales
- la transmission d’actes dans le cadre du contrôle de légalité
- les dotations de l’État
- les comités de suivi de site en matière d’environnement
- les projets d’aménagement du territoire
- la création et la modification des associations
- les médailles et distinctions honorifiques
- les dérogations mortuaires

Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (catégorie A) et 1 adjoint au chef de bureau (catégorie A)
3 agents de catégorie B
4 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Sous-préfet
Secrétaire général
Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles :
Préfecture
Directions Départementales Interministérielles
Collectivités territoriales
Services de police et de gendarmerie

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques
/ niveau expert - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir faire :
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau expert - requis
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis
Savoir analyser
/ niveau expert - requis
Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger
/ niveau expert - requis

Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau maîtrise - requis
 
Vos perspectives :
L’expérience capitalisée sur ce poste sera utile pour d’autres postes d’encadrement d’un niveau supérieur

Éléments de candidature

Personnes à contacter

pref-secretariat-sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative :
    Sous-Préfecture de Sarcelles
    1 boulevard François Mitterrand - 95200 Sarcelles

    Emploi fonctionnel :
    Affaires juridiques

    Autre domaine fonctionnel :
    Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique JUR005A
    Responsable de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales ADM005A

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
     Dans le cadre de la démarche Qualipref, il devra connaître les engagements communs et ceux liés à l'accueil général du référentiel.
    Qui contacter ?
    - Mme Nadia TABITI, secrétaire générale (Tél : 01 34 04 30 20),
    - Mme Catherine GIRARD, chef du bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires (Tél : 01 34 04 30 31)
    - Michelène DOXY, référente Ressources Humaines (Tél : 01 34 04 30 24)
    Tél : 01 34 04 30 20
    Courriel : pref-secretariat-sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr
    Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx
    Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :
    sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr

  • Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021  2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/04/2025
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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